l'arrêt attaqué (Agen, 28 mai 2003), qu'informée par les termes d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bordeaux, le 29 janvier 1998, de ce que Mme X... avait bénéficié en 1986 d'un don manuel

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Marcel X..., atteint de silicose professionnelle entraînant un taux d'incapacité permanente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Braud, dont le siège social est

X..., engagé le 1er octobre 1991 par la société Les productions Marcel Maceron et fils en qualité d'agent de production, promu chauffeur-livreur le 1er novembre 1993, a été licencié pour faute grave le

néerlandais, dont le siège de la succursale française est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambren, 2e section), au profit de la société Mantel

inférieurs ou égaux à 15 000 euros pour lesquels n'est pas considéré comme une révélation, le fait de répondre à une question de l'administration fiscale et la révélation des dons manuels supérieurs à

Marcelle épouse Y..., demeurant HLM Les Retraches, Le Luc en Provence (Var), défenderesse à la cassation.

Manuel X...

Z..., proche collaborateur de Marcel Y..., agissant au nom de la famille, a demandé à M.

Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE Les requérants M me Julieta Patrícia Maciel

Marcel C..., décédé, 3 / de M. Paul C..., demeurant ..., 4 / de M.

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice corporel de Marcelle

S... conteste l'existence du don manuel au profit de Monsieur R... H... et de Madame O... H....

Manuel, - Y...

pris de la violation des articles 331, 335, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que François Y..., Marcel

Marcel, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA : - le premier, en date du 14 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles

d'attribution des demi échelons seraient définies globalement au niveau de l'établissement que l'association Vivre avait marqué sa volonté d'appliquer volontairement les procédures d'avancement du manuel

Marcel X..., a demandé la résolution de la vente pour non-paiement de la partie du prix payable au comptant, aucun prêt n'ayant été consenti par M.