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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 6
670d86812f7e5e7b23d8a3c4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Dans la notice du 06 décembre 2010, il était également indiqué, pour le sol de l'ascenseur, un sol carrelé en grès cerame identique aux dégagements, supprimé dans la notice du 02 juin 2010.
Source officielle1ère Chambre
660f9516a40f8b0008cb790d
2 avril 2024
2 avril 2024
Le sol carrelé de cette dernière ne présente pas non plus quelque altération.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'œuvre établissant finalement leur coût à la somme de 931 854,05 euros TTC ; - une nouvelle expertise élargie aux sociétés Farjot Construction, titulaire du lot " désamiantage - terrassement - maçonnerie
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6262484fb1a50c277d4c5baf
21 avril 2022
21 avril 2022
locaux loués à la société Autocontrôle 94 ; en effet, est accolé sur la partie arrière de l'immeuble du bâtiment façade, un bâtiment d'un niveau quasi rectangulaire, d'une emprise au sol de 229 m², en maçonnerie
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4d5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
anhydrite n’est pas adaptée à un piétinement sans protection (carrelage décollé) parce que les eaux de lavages qui sont attendues régulièrement dans une maison d’habitation introduisent de l’eau dans les maçonneries
Source officielle7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et que les dispositions constructives actuelles génèrent des infiltrations dans les appartements [LP] et [G] au droit des seuils des portes et ne permettent pas la mise en oeuvre d’une protection carrelée
Source officielle1ere Chambre Section 1
61631f538007cf6451ddcd97
12 décembre 2011
12 décembre 2011
[KT] assuré auprès des Loyd's de Londres pour le lot 'maçonnerie, charpente, couverture, menuiseries extérieures, zinguerie' * la Sa Satep assurée auprès de Groupama représentée par son liquidateur Me
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A supposer que la maîtrise d'œuvre ait commis une faute en omettant d'indiquer sur ses plans la réalisation d'un joint horizontal entre la maçonnerie et l'acrotère béton, la société, professionnelle du
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
209,41 euros à a été versée à l'OPH : - le désordre n°1 d'infiltration dans l'atrium résulte de deux causes distinctes : un défaut d'étanchéité de la menuiserie et une fissuration d'édicule en maçonnerie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
ROCCA 1952 Giuseppe LAUDICINA 1953 Ettore LEMBO 1962 Michele LICARI 1959 Vincenzo LICARI 1962 Salvatore LO MAGLIO 1951 Salvatore LOMBARDO 1963 Antonino LOMBARDO 1960 Giuseppe LONGHITANO 1960 Vincenzo MAMONE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218
29 août 2023
29 août 2023
Godo di Russi Italian Olivia CAMELI 1972 Bologne Italian Cristina CAMPIDELLI 1975 Garbagnate Milanese Italian Nicola CAMURRI 1977 Porto Mantovano Italian Silvia CAPPANERA 1975 Ancona Italian Alberta CAPPELLI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301
13 décembre 2018
13 décembre 2018
requérants suivants: Cecilia De Stefano D’Ogliastro Mariella De Stefano D’Ogliastro Marina De Stefano D’Ogliastro Barbara Anna Maria Riccio Double violation 300 26322/03 13/03/2000 Giuseppe Capelli
Source officielle8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
a été effectué par l'applicateur du produit ; l'échantillon utilisé lors des travaux d'origine révèle un produit normal, c'est sa mise en œuvre qui a été défaillante ; - concernant le revêtement carrelé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
20 avril 2017
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français
Résumé IA — à vérifierPage 17 sur 17