SELARL DU DOCTEUR [N] [J] Représentée par Me Cécile GUITTON de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E0004DTV ----------------------------------------------

le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1982 et 1983 dans les rôles de la commune de Marmanhac

COGNET, DE MME GUITTON, DE M. TARIT ET DE M. DAUPHIN ET A LA DEMANDE DE MM. PIERRE ET ADRIEN SAILLARD, DE MM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me GOURVES #C29Me GUITTON #D502+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06580 N°

copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société [Adresse 3], venant aux droits de la société FAVRE [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Olivier GUITTON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Guillin, société anonyme, dont le siège est ..., en

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K..., de nationalité guinéenne, qui avait déposé une demande d'asile auprès de la préfecture, a fait l'objet, le 3 novembre 2017, de décisions de transfert aux autorités italiennes et d'assignation à résidence

[L], de nationalité guinéenne, a été placé, à son arrivée à l'aéroport de [Localité 9], en zone d'attente, à la suite d'un refus d'entrée sur le territoire national, en raison d'un passeport non conforme

Guigon, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI JCL, les conclusions de M.

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APPELANTS : Mme [H] [T] veuve [W] née le 24 août 1941 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, plaidant/postulant, avocat au barreau

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MARANA HOTEL CLUB, QUI A ACQUIS, EN FEVRIER 1980, UN ENSEMBLE HOTELIER EXPLOITE AUPARAVANT PAR LA COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE FAIT GRIEF

L'exécution de cet arrêté, en tant qu'il s'appliquait à toutes les embarcations de la marque " Surfbike " et non pas aux seules embarcations dont le guidon a une forme semi-circulaire, a été suspendue

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SCI [Adresse 1] représentée par son gérant Monsieur [S] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE S.A.S.

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