protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal brésilien a prononcé l'adoption de l'enfant D...de Jesus X..., né au Brésil

[J] ayant sa résidence au Brésil.

Jean-François BRESSON, Conseiller, chargé du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

Dans un cas comme dans l'autre, toutefois, l'Etat jouit d'une certaine marge d'appréciation.

-Y... aux torts exclusifs du mari et accueilli l'ensemble des demandes de l'épouse, notamment celle relative à l'octroi d'une prestation compensatoire ; Attendu que M.

d'instance de Niort ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bressuire

industriels et miniers", société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Carlo Tassarra Stabilimenti Elletrosiderurgici, société de droit italien, dont le siège est Via Leonardo da Vinci 3, Breno (Brescia

[X] [H] se sont mariés le [Date mariage 5] 1994 et cinq enfants sont issus de leur union.

F..., qui résidait alors au Brésil où il avait créé une société de conseil, a, selon ses dires, été contacté par M.

La SAS SAPPEL, ancienne filiale de la Générale des Eaux revendue à un groupe allemand, cherchait à développer son activité export au Brésil, or Monsieur Y... y avait fait ses études et était mariée à une

Elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français et demande l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la société Paccar Inc., la société DAF Trucks Deutschland GmbH et la société DAF Trucks NV, représentées par la SAS Bredin Prat, concluent au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la société Paccar Inc., la société DAF Trucks Deutschland GmbH et la société DAF Trucks NV, représentées par la SAS Bredin Prat, concluent au rejet

Patrick, contre l'arrêt n° 333 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er mars 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour importations et

Le 11 avril 1994, le requérant fut interrogé par le représentant du parquet de Brescia.

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINIARRET : -contradictoire . - prononcé publiquement par M.

loco la SELARL GIL-CROS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Joëlle Marie Françoise X...

2006   The European Court of Human Rights will be notifying in writing 14 Chamber judgments on Tuesday 28 February 2006 and 14 on 2 March 2006.

  At the hearing on 26 March 1987 judgment was reserved.

au Brésil et l'aurait menacée.