suivante : La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille

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de l'immeuble sis [Adresse 9] à Marseille visant la résiliation de plein droit du bail en attente des instances pendantes devant le tribunal judiciaire de Marseille afin que soit ordonné la suspension

Il a été délivré à ce dernier un certificat de nationalité française d'abord le 02 mars 1978 par le tribunal d'instance de Saint Pierre, puis le 16 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Marseille

Marc Z..., 3 ) M. André Z..., 4 ) M. Isidore Z..., tous quatre domiciliés ... de Sade, à Carpentras (Vaucluse), 5 ) M.

Phocéenne ; Attendu qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte au bénéfice de la société Marée Phocéenne par jugement du tribunal de commerce de Marseille le 7 mai 2008, convertie en liquidation

Marc F... J..., M. C... DOMINAT, Mme Renée E..., M. Michel I..., M. Jean-Claude B..., Mmes Hélène L... et Brigitte K..., MM.

Georges Z..., demeurant 43, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mars 1989 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine

sur la réclamation indemnitaire préalable qu'elle lui a adressée le 17 août 2020 ; 2°) de condamner in solidum la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Saint-Marc-Jaumegarde à lui verser

Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard B..., Jean-Yves C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine

En août 2020, la commune a organisé une consultation pour conclure un nouveau marché ayant le même objet.

[X] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-18.723 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à M.

APPELANTS Madame Joséphine X... épouse Y... née le 14 Mars 1924 à MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE), demeurant 37 Avenue Saint Jean - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX, avoués à la Cour,

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2022), la société Beluga (la société) a relevé appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Marseille du 30 mars 2021 ayant statué sur le litige l'opposant

du travail : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée en qualité de seconde assistante de direction le 26 septembre 1996 par la société Sodeba (exploitant un fonds de commerce Mac

.-23460 LE MONTEIL AU VICOMTE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique X..., agissant en qualité

Me Jean-Marc Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 12 Juin 2017

, a formé le pourvoi n° V 19-17.758 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à M.

Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE MARSEILLE