#The Body Shop International plc contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos) (OAMI).

#Marca de la Unión Europea — Procedimiento de oposición — Solicitud de marca figurativa de la Unión ecovie — Marcas figurativa y denominativa de la Unión anteriores ECOVER y marca denominativa anterior

[M] fait valoir plus généralement qu'il n'est justifié d'aucun préjudice soit la perte de marge brute moyenne sur le chiffre d'affaires escompté ; qu'il n'y a pas de droits

sur les "modalités de rémunération 1994", et précisant "la partie variable annuelle de 90 000 francs brut (7 500 francs brut mensuellement) sera versée pour la réalisation d un objectif de 3 200 KF de marge

comptable lui permet de vérifier en permanence qu'il dispose des fonds clients particulièrement identifiables et intouchables, d'une trésorerie suffisante pour couvrir les charges courantes et d'une marge

2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux

, 15 janvier 1992), qu'en 1972, l'Etat a concédé, pour 50 ans, l'exploitation du port de plaisance de Campoloro au "Syndicat intercommunal à vocation multiple de Cervione Valle di Campoloro et Santa Maria

14 du Code de commerce ; 6 / qu'il faisait observer, dans ses conclusions d'appel, que le rapport du conseil d'administration mettait l'accent sur de prétendues "tendances de nature à obérer les marges

lui était individuellement assigné était un objectif de prises de commandes, cependant que le dernier avenant conclu par les parties prévoyait la prise en compte du chiffre d'affaires et de la marge

[D] faisait encore valoir dans ses conclusions qu'un associé pris individuellement, fût-il une société, ne peut jamais subir de perte de marge, que la marge étant la différence entre les produits et les

fin du mois d'octobre 1975 des gains importants et des pertes minimes, alors que le compte COPARFIC était débiteur depuis le 17 septembre 1975 et qu'à cette date X... aurait dû procéder aux appels de marge

les premiers étaient mandatés par la seconde pour vendre ses solutions d'affichages numériques à des annonceurs, moyennant le paiement par celle-ci de commissions, et disposaient pour ce faire d'une marge

son rapport cet expert a retenu la combinaison de pratiques de face à face consistant à effectuer des opérations entre des clients de la même table et d'écarts de cours, ayant permis de générer des marges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Z..., Raymonde Y..., veuve Builles, demeurant

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 12 décembre 2006, qui a renvoyé Maria

brute devenait insuffisante pour les absorber, et qu'il convient de s'en tenir à une indemnisation de la perte de la marge brute ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences

notamment les sociétés Ceske Vozy, UAB Auto Namai Auginera, Galvur 2, Baimpex, dans le but d'obtenir la délivrance ou de rédiger des factures mentionnant de manière erronée le régime de la TVA sur la marge

.; que Maria a indiqué ne pas avoir demandé la résiliation de sa police, mais que la compagnie n'a pas cru devoir tenir compte de cette demande faite à tort, alors que Jean-Michel Y... considérait agir