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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 mai 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 (no08/ , pages) Numéro d'inscription
6253cc24bd3db21cbdd8f3ef
4 avril 2012
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 9
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25 mars 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 6
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11 juin 2010
, entreprise privée régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 5], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie
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28 octobre 2003
RIGAULT, avoués assistée de Me SIMON, avocat APPELANTES d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 28 Novembre 2001 D'une part, ET : S.C.P.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10187
7 mai 2019
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10187 F Pourvoi n° M 17-19.674 R É P
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01447
25 octobre 2017
Alain MM..., domicilié [...] , 49°/ à Mme Ange MM..., domiciliée [...] , 50°/ à M.
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17 novembre 2010
Vu les écritures du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ...à BASTIA déposées au greffe le 17 mars 2010.
Ch. civile et commerciale
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23 janvier 2025
[D] fait valoir qu'en mars 2022, il était redevable de la somme de 33 644 euros. Le 24 mars 2022, l'endettement de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10369
20 septembre 2017
CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10645
12 décembre 2018
B... de ne pas avoir dès 2010 provoqué la dissolution anticipée de la société pour insuffisance des capitaux propres de l'année 2009.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10430
18 octobre 2017
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonction de président Décision n
1ère chambre
DTA_2200729_20251224
24 décembre 2025
de 4,39 euros, pour l’année 2018, le salaire horaire de 4,45 euros et pour l’année 2019, le salaire horaire de 4,52 euros, soit une somme lui restant due de 8 830,04 euros ; - il doit être indemnisé du
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00259
21 mars 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° U 17-10.067 R É P U B L I Q
Pôle 4 - Chambre 5
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6 novembre 2013
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, à la Cour, toque : K0111 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat
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11 janvier 2012
61638ef00d12e998c06d9d57
17 décembre 2010
de PARIS, toque : P 0370 - Société M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP Anne-Marie
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00405
15 mars 2017
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 405
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10149
26 avril 2017
COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dina Real Estate, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), contre l'arrêt rendu le 5 mars
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24 juillet 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 22 mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
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