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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372434cd58014677413855
29 octobre 2003
la société Alma Intervention a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Alma Intervention fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mai
1ère ch. - Sect. 1
69dea2d8cdc6046d473e3437
13 avril 2026
- N° RG 25/03808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/287 N° RG 25/03808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTT Le CCC : dossier FE : -Me RABIER
Attributions PP
69df22d7cdc6046d4748164f
déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 24 mars
2ème Chambre
69d96da4cdc6046d47d0d75f
9 avril 2026
La clôture de l’instruction a été ordonnée le 14 mai 2024.
Chambre 1
6a1606c5cdc6046d4707d89b
26 mai 2026
JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre
Pôle 4 - Chambre 10
6a192733cdc6046d4753f693
28 mai 2026
Elle a regagné son domicile le 28 mars 2004 et un protocole de surveillance a été mis en place.
cr
6079a86d9ba5988459c4d3ea
10 septembre 2003
d'abus de biens sociaux et, en répression, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont douze mois sous le régime du sursis avec mise à l'épreuve durant trois ans, outre l'interdiction d'exercer les droits
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101220
19 décembre 2018
comportait une clause compromissoire ; qu'un différend étant né entre les parties, la société Tecnimont a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage, sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI
61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
2001, a son siège social CC Tropical Park, Adeje, Santa Cruz de Tenerife en Espagne, et a pour activité le négoce de voitures (pièce n° 3-1) ; que la société Data Validation Services SL (DVS) vend des
comm
6137234ecd580146774080a1
19 octobre 1999
l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 98-30.197 formé par la société Accor, société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° Z 98-30.199 formé par la société "Le Chèque déjeuner CCR
Ch1 Contentieux Général
6a0e0edfcdc6046d475abdc3
19 mai 2026
: MeMONTANE-MARIJON(ccc+grosse) Me ORSI (ccc) DEMANDERESSES : S.C.I.
1ère Chambre
6a0f752dcdc6046d477e5f77
21 mai 2026
1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune
6a0ff0e7cdc6046d47892df1
2026, Vu l'appel formé le 12 Mai 2026 par Monsieur [U] [Q] reçu au greffe de la cour le 15 Mai 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 15 Mai 2026
61372645cd5801467742443f
4 novembre 2004
la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029812945
28 novembre 2014
L. 302-9-1 DU CCH) - EFFETS - INCLUSION, DEPUIS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU 2E ALINÉA DE L'ARTICLE L. 210-1 DU CODE DE L'URBANISME ISSUES DE LA LOI DU 25 MARS 2009 - TRANSFERT AU REPRÉSENTANT
Pôle Civil section 2
69d81b84cdc6046d47b1b6ad
2026 MIS EN DELIBERE au 09 Avril 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon un certificat de cession daté du 12 mars
1ere Chambre Section 1
69e06e8dcdc6046d4768aac6
15 avril 2026
En l'espèce, la CCI menait une mission de conciliation entre les ayants-droits de Mme [E] et les professionnels de santé et établissement de santé dont la responsabilité était recherchée.
Chambre Commerciale
69fd7c11cdc6046d47041e4c
7 mai 2026
2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01611) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 20 mars 2025 suivant déclaration d'appel du 31 mars 2025 APPELANTE
à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F
613725adcd5801467741fb81
8 avril 1997
entreprises ont établi que l'intéressé, pour procurer de la trésorerie à certains clients, avait fait fonctionner entre différents comptes ouverts dans cet établissement et dans d'autres banques, de mai
61372642cd580146774242bc
2 avril 2003
Jean-Marie, - Z... Gérard, - A... Salvatore, - B... Serge, - C... Alain, - D... Joël, - E... Claude, - DE LA F... Henri, - G... Claude, - G... Jacques, - H...
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