CHAMBRE SOCIALE ARRET No 315 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01055 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 17 mai

Fouad X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 29 juin 2016, qui, notamment, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les

le cadre du déplacement de volumes importants d'archives du GRETA de Montreuil vers une benne située sur le site de Neuilly-sur-Marne les 2 et 5 mars 2020.

RODON, avoués à la Cour assistée de Maître BENNAZAR-LAFFITAU, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 02 MAI 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller Monsieur DARRACQ, Vice-Président

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

B C, représenté par Me Fouache, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Par jugement rendu le 7 mars 2007, le Tribunal de Commerce de DAX a prorogé jusqu'au 1er octobre 2007 le délai pour parvenir à la vérification des créances de la procédure collective considérée, ainsi

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur

FOUASSE, Conseiller assistés de Madame MARI, Greffier, présent à l'appel des causes.

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 7 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00893 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 mars

[B] [M] ; AUX MOTIFS QUE les débats se sont déroulés à l'audience publique tenue le 19 mai 2008, devant M. [V], président, M. Fouasse, conseiller chargé du rapport et M.

Il résulte enfin de l'instruction que la dégradation de la situation professionnelle de Mme C est concomitante à sa découverte, en janvier 2018, d'une note manuscrite rédigée à l'attention du maire de

Fouache, sur un terrain cadastré section XP numéro 14 pour une contenance de 27 ares 65 centiares, comprenant les îlots D 18 A et D 18 B : lots 75 et 71 sur la mise à prix, indiquée dans le cahier des

Par courriel du 29 mars 2018, elle précisait avoir revu " complètement [ses] méthodes de travail ".