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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX Sélestat
6945f94675782d5f06d9cbcb
1 décembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 29 septembre 2025.
Service des référés
6633da38c0d3e3fe99d17814
2 mai 2024
2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Pôle 2 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a60e
17 janvier 2012
Par actes des 29 septembre 2005 et 13 mars 2006, il a assigné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, venant aux droits de celle de l'Yonne (CRCAM), LES MUTUELLES DU MANS
4e Chambre A
5fdc643205ad3787f3d1c680
29 novembre 2018
C/ Anne Marie Jeanne Z..., K... A... Isabelle Marie L... J... B... épouse B... Vincent Pierre A... Frédéric Jean A...
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d394
9 mars 2010
né le 03 Mai 1937 à NÎMES (30000) ... 30640 BEAUVOISIN représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES Madame Sophie X.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490599.20250731
31 juillet 2025
Par un jugement n° 1900023 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté sa demande.
Pôle 5 - Chambre 8
633d200062f5393e2eb44a3f
4 octobre 2022
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210418
31 mai 2018
Le 30 août 2010, Gaëlle A... a indiqué qu'elle n'est plus disponible du 11 septembre 2010 à la fin de l'année ; que le 27 mars 2012, Sophie T... a écrit que le statut d'auto-entrepreneur la satisfaisait
Pôle 2 - Chambre 1
6160920adb7ff645d8566491
27 novembre 2014
HIRIGOYEN, Président - Madame Sylvie MAUNAND, Conseiller - Mme Marie-Claude HERVE, Conseiller - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle
Chambre Commerciale
696f4db0cdc6046d47f6fbd8
21 octobre 2025
Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, rédacteur de l'arrêt M.
6633da4ec0d3e3fe99d17baf
CTX PROTECTION SOCIALE
670d6a63a97004776198e1b8
7 octobre 2024
au 8 avril 2022 le 11 mars et qu’elle a droit au paiement d’indemnités journalières.
6253cd94bd3db21cbdd93bbe
5 mai 2017
Henri X...et Mme Marie-Thérèse X..., son épouse, ont acquis de M.
6253cda0bd3db21cbdd93ea8
19 janvier 2018
Représentée par Me Alain C... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J025 Madame Anne Marie Z.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029225108
11 juillet 2014
par son maire ; la commune de Villemoustaussou demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1002850 du 7 mars 2013 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Montpellier a
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6785ff9788a2258b37c9d71f
13 janvier 2025
MARIS de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : S.C.P. [6]-[P], représentée par agissant par Maître [M] [P], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL [L],
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104baa4709e24f13d5541f
31 août 2022
Par un courrier daté du 24 mai 2018, la société My Money Bank a mis M. et Mme [H] en demeure de payer sous quinzaine la somme de 2 328,40 euros au titre des échéances du prêt des 5 mars, 5 mai, 5 juin
Référés
686823bf4965b5d9df319948
1 juillet 2025
PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 65 Commune de [Localité 13], dont le siège est sis [Adresse 12] représentée par Me Vincent LACROIX, avocat au barreau de LYON, vestiaire :
CHAMBRE SOCIALE C
6520f5f5bb275d83183a3b95
5 octobre 2023
Monsieur [K] a relevé appel du jugement le 21 mai 2021.
Pôle 5 - Chambre 9
6867654a9f40b42a26419db4
3 juillet 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 mai 2025, l'Urssaf Île-de-France demande à la cour d'appel de Paris de : Déclarer la société Pro CD Informatique mal fondée en son appel et l'en
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