VARLAMOFF, Présidente de chambre Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

du décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes et du décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes ; 2°) de mettre

Alain XI..., demeurant 2 cours Châteubriand au Mans (72000) ; - n° 97 209, présentée par M.

B... prévoyait la fin du chantier en mars 2006 ; en juillet 2006, la SARL LB2C à adresser à l'entrepreneur un courrier comminatoire lui imposant d'être présent sur le chantier tous les jours pour que celui-ci

Par un jugement n° 1902888 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

B A, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a refusé de modifier son

Selon les arrêts attaqués (Caen, 26 juillet 2018), M.

2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M.

Clear Channel France, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

Par une ordonnance du 10 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2022.

Laurent X..., 2°/ Mme Chantal Y..., veuve X..., tous deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans

B..., [...] , a formé le pourvoi n° C 19-20.962 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. S...

pour la période du 15 mai 2001 au 30 mars 2009 ; Madame Nadine C...: 22 216,65 euros outre 2 221,66 euros au titre des congés payés afférents pour la période du 15 mai 2001 au 31 mai 2009, Madame Marie-Fosée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s K 92-43.525 et M 92-43.526 formés par : 1 / Mme Marie-Louise Z..., agissant tant

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Vu, 1°) sous le n° 314236, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 25 avril 2008 et le 16 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE

Le Dr T. fut inculpé le 14 mars 1978.

Le Dr T. fut inculpé le 14 mars 1978.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 17 Novembre 2014 - RG n° 2011.0365 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale