La société SMJ a été placée en redressement judiciaire par jugement du 15 mars 2012.

Z... ; que le maire de la ville de Metz a, le 1er avril 1991, pris un arrêté de péril concernant cet immeuble et a ordonné la fermeture provisoire de la discothèque ; que M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale région Poitou-Charentes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars

Vu la requête et le mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1986, présentée par l'UNION LOCALE C.G.T.

Marie-Claire épouse B..., demeurant ..., à Tremblay-les-Gonesses (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1987 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des expropriations), au profit

Paul B..., demeurant ... (13e), 4 ) Mme veuve René A..., née Marie de Rolland, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5 ) M.

dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

14 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 7 Nä Section : A Nä RG : 4263/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT, Me Claire

X... s'était livré à une fausse déclaration intentionnelle lors de la souscription de la police d'assurance, à relever que si la page 2 des conditions particulières de la police d'assurance du 9 mai 2006

Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'UMG Clinique des eaux claires, les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Serverhouse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Cayon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 mai

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M.

Première chambre civile ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE D L’AUDIENCE D’ORIENTATION (SURSIS A STATUER) Rendue le 2 avril 2026 par Louise Miel, présidente de l’audience d’orientation, assistée de Karen Richard

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la caisse de sécurité sociale des industries électriques et gazières

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sports Prototypes, demeurant à Paris (3ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai

T..., épouse E..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° K 18-23.426 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la

RICARD Me Renaud THOMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 13/6975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Claire