A l'audience, Monsieur Laurent X... a demandé que soient écartées des débats, deux pièces communiquées le 18 mai 2007, suite à un renvoi de l'affaire le 20 février 2007.

Mas, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bureau, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2024, le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représentée par Me Signouret, demande au juge des référés : 1°) de rejeter les conclusions à titre

Par un arrêté du 2 mars 2018, le maire de Menton a refusé de délivrer au groupement foncier agricole (GFA) de Garavan un permis de construire tendant à la rénovation et à l'extension d'une maison existante

Par une ordonnance du 4 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2023 à 12 heures.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 21 octobre 2019 et le 31 mars 2021, M.

La clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2021 à 12h par une ordonnance du 15 mars 2021.

APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 49170 SAVENNIERES comparant, assisté de Maître Raymond Romaric avocat substituant Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LAREAS-CMA

X... a saisi le 9 avril 2015 le conseil de prud'hommes de Lille qui a, par jugement du 3 novembre 2016 auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties

Par ordonnance du 31 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 21 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance en date du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai 2024.

Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller assistés de Madame LASSERRE, Greffier, présent à l'appel des causes.

Par une ordonnance du 30 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 mai 2024.

22/01070 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUNW ============== [E] [V] [M], Association [19] C/ [C] [I], Société [20], [X] [Y] [I], [O] [T] [R] [K] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Marie

Par un arrêté du 23 novembre 2013, la société Angelotti Aménagement a obtenu le transfert du permis d'aménager et le 19 mars 2014 a acquis cette parcelle.

à défaut, que sa maladie a un lien direct et essentiel avec sa profession.

[D] pour les mois de janvier et mars 2019 établissant que le salarié a effectué des heures supplémentaires, à savoir 15 heures en janvier et 16 heures en mars, - 45 :la balance générale de ses comptes