Claude S..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 19°/ de M. Jean-Marie T..., demeurant à Franqueville Saint-Pierre (Seine-Maritime), ..., 20°/ de M.

Claude, demeurant ... (Haute-Savoie), défendeur à la cassation à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Savoie, ...

Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Parmi elles, 56 espèces ont été observées en période d'hivernage, dont l'Alouette lulu, le Pic mar, le Pic noir, le Pluvier doré et le Faucon émerillon, toutes inscrites dans l'annexe I de la directive

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, 15 mars

Par un jugement n° 1801399 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801400 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801404 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1801410 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1801423 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Claude demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel de Besançon, au profit de la société anonyme BATA, dont le siège social est ... (2ème), défenderesse à la

Par un jugement n° 1101887 du 2 mai 2013, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations Me Guinard, avocat de M.

Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants, qui constituée d'un pavillon de facture classique construit dans les années 1980 sur la parcelle cadastrée section B n°728 classée en zone N

le permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section B n° 226, située au lieudit " Alze Le Piagie ", délivré le 8 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire d'Ajaccio de réexaminer sa demande

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l’environnement ; - l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n°

Jean-Claude C... demeurant ... (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.