Copie, pour information, en sera transmise au préfet de la Haute-Corse. Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : M. Pierre Monnier, président ; M.

selon Jean-Marie C..., Guy X... aurait pris la tête des opérations l'obligeant à quitter son blouson et ses chaussures ; qu'il se voyait alors dérober la somme de 50 000 francs, puis il était roué de coups

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mettre leur propre vie en péril pour porter secours à toute personne qui serait en danger ; que l'enquête a établi qu'il existait pour tous les fonctionnaires de police, qu'ils soient situés sur la rive

Dans ce cas, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

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(Seine-et-Marne), 7 ) de la société Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment (CAMB), société mutuelle d'assurances à cotisations variables dont le siège est ...

l'association des étangs de France, l'association " fédération patrimoine environnement ", l'association Hydrauxois, l'association des moulins des Ardennes, l'association des amis des moulins de Haute-Marne

Deux saisies-attribution ont été pratiquées le 21 janvier 2026 entre les mains de la SA Banque Populaire Rives de Paris et de la SA BNP PARIBAS à la requête de la SAS [S] et la SAS [R] [V], au préjudice

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le tribunal judiciaire de chartres N° RG : 20/00102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me GALY -

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M. et Mme B, pour les requérants, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Rillieux-la-Pape.

politique active de stockage de l’eau pour un usage partagé de l’eau permettant de garantir l’irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l’étiage des rivières

Elle est bordée à l'ouest et à l'est par des parcelles naturelles, au sud, par la rivière Isle et, au-delà de celle-ci, par des parcelles naturelles.

Il ressort d'une première étude menée par l'école nationale supérieure d'agronomie de Toulouse (ENSAT), intitulée " taille à trois ans de la truite commune (salmo trutta) dans les rivières des Pyrénées

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RIVIERE SCP TMV AVOCATS 1 copie à Monsieur [D] [M], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame

RIVIERE N° RG 23/02342 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTX2 1 copie Mme [X] [O], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 17/13678 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5DU [N] [B] C/ SA ERMITAGE DU RIOU Copie

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