Il fait valoir : - dès 1997, l'Etat a engagé des actions pour la protection des personnels exposés à l'inhalation de poussières d'amiante au sein de la marine nationale, ainsi qu'en attestent les notes

verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières

B A a vainement demandé la réparation de préjudices qu'il impute à son exposition aux poussières d'amiante, durant sa carrière. Sur la responsabilité de l'Etat : 2.

B A, né le 1er octobre 1972, était maître de la Marine nationale.

A B, né le 17 janvier 1960, était premier maître de réserve de la Marine nationale.

lui verser la somme de 8 000 euros, au titre de son préjudice moral résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières

B, ouvrier d'Etat a été employé, en qualité de conducteur de véhicules au sein du service des approvisionnements des ordinaire de la Marine (SAO) du commissariat de la Marine du 19 juillet 1982 au 31 mars

Jean X..., marin-pêcheur tenant une poissonnerie, a fait l'objet de plusieurs contraintes émises contre lui en recouvrement de la cotisation d'assurance vieillesse afférente à son activité de poissonnier

1957 à 1985 au service de la société nationale Corse-Méditerranée (l'employeur) en qualité de matelot puis de maître d'équipage ; que le 17 septembre 2003, l'Etablissement national des invalides de la marine

demande d'indemnisation avec capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant de la carence fautive de l'Etat qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières

Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières durant sa carrière à la marine nationale

où il a été exposé à des risques d'inhalation de poussières d'amiante.

Il soutient que : - il a été exposé, au cours de sa carrière professionnelle à la Marine nationale, au sein de la DIRISI de Brest, aux poussières d'amiante ; - il a sollicité une demande d'indemnisation

, "4°) Martine X... est-elle coupable d'avoir à Poussan (34), courant 1984 et 1985, aidé ou assisté, avec connaissance, l'auteur des actions spécifiées à la question n° 2 et qualifiée aux questions n

Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières

migrateurs appartenant aux espèces suivantes : / 1° Saumon atlantique (Salmo salar) ; / 2° Grande alose (Alosa alosa) ; / 3° Alose feinte (Alosa fallax) ; / 4° Lamproie marine (Petromyzon marinus) ; /

COTE D'AZUR HABITAT agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice Représentée par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau

Maria-Grazia, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 décembre 2000, qui pour infractions à la police de la pêche, a condamné le second à 20 000 francs d'amende

son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières

Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières durant sa carrière à la marine nationale