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3 756 résultats pour « Marion MINSSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372375cd5801467740a0e6

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Les Eaux marines, 10 / de M.

Source officielle

Page 17 sur 188

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01828

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

qui, pour travail dissimulé, faux, déclarations mensongères à une administration publique, blanchiment aggravé, a condamné, le premier, à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319443

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[F] pour acquérir et détenir les parts de la société [O] Marine.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00437

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

[B] [T] a été poursuivi des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU), pour avoir édifié à [Localité 3] (Gard), une maison en bois d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01534

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

[E] a saisi la chambre de l'instruction d'une autre demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148, alinéa 5, du même code. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01533

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

[Y] a saisi la chambre de l'instruction d'une autre demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148, alinéa 5, du même code. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300388

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[X] évoque la stabilité du terrain en se bornant à affirmer « … Ils étaient aussi informés que la maison n'est pas construite sur un terrain stable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f80cdc6046d47d24eb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 25 septembre 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté par procès-verbal l’accord des époux sur le principe de la rupture du mariage,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a113b60cdc6046d47a6aa73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDERESSE Société AFUL DES MARINES DE [Localité 1] C/O AZUR VAR IMMO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CC

civ3

60794dc59ba5988459c48a6d

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2004), que les époux X... ont chargé la société Maisons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300447

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 2022, rectifié le 3 mars 2022), à la suite d'un incendie ayant en partie détruit deux étages de sa maison, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636943

Admin. suprême

22 décembre 1965

22 décembre 1965

CETAT36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT -Ingénieurs des Ponts et Chaussées détachés au ministère de la marine pour le service des travaux

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101121

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Z..., a acquis un terrain sur lequel elle a fait réaliser la construction d'une maison, partiellement financée au moyen, d'une part, d'un prêt par elle souscrit, d'autre part, du produit de la vente d'un

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260f3

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

l'arrêt attaqué dispose qu'ont été entendus ELisabeth Raynaud, président en son rapport, Gérard Guillaume, avocat général en ses réquisitions, Me Ezelin, avocat des parties civiles, Mes Frédéric, Marianne

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ff8

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

2004, qui a condamné, le premier, pour corruption active, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende, le second, pour corruption passive, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236a6

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 186, 194, 502, 503 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la mise

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f63cdc6046d47d24c96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le 22 février 2016 en Alégrie, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422316

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

André Z... est sous le coup d'une instruction menée par le juge d'instruction d Auch pour agression sexuelle sur mineure en la personne de ma fille Marianne, mes enfants ont dû subir depuis deux ans chez

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76910cdc6046d47026c4c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : LAURENT Marine

Source officielle