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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372278cd580146773fd681

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

X..., dont le poste de chef de magasin était supprimé, un emploi de simple magasinier emportant une modification de sa qualification, la cour d'appel a privé sa décision attaquée de base légale au regard

Source officielle

Page 17 sur 373

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CC

civ2

61372454cd58014677414980

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

X... dans le cadre de ses activités de soudeur et de magasinier, toutes ses activités ne figurant aucunement dans le tableau n° 30 en vigueur qui se bornait à l'époque à viser les activités de fabrication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01148

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

et vice-versa ; que la qualité d'ancien salarié de la société Marini Silvano et le fait que monsieur X... serait désormais l'agent commercial de la société Marini Silvano est insuffisant pour écarter

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac2e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... a été engagé par la société Huline le 9 mars 1992 en qualité de magasinier livreur ; qu'il a été nommé chef de quai puis, à partir d'avril 2001, responsable de dépôt, selon mention figurant sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200381

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Toroslar Ithalat Ihracat Makina

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00942

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[P] a été engagé par la société L'Elasto le 1er juin 1987 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de magasinier. 2.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c19a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Y..., qu'elle employait depuis le 17 mars 1992 en qualité de magasinier-vendeur, a été licencié le 7 mai 1998 pour motif économique par le liquidateur ; qu'il a saisi la juridiction commerciale ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402349

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

., engagé en qualité de technico-commercial par la société Delescluse, a démissionné par lettre du 30 juin 1993; qu'au cours de la durée du délai-congé, son employeur lui a confié une activité de magasinier

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbffa

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Franz Y..., demeurant ci-devant lotissement Rosu Marinu à Porto-Vecchio (Corse), et actuellement ... 1 (Allemagne), 2 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00378

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

de prud'hommes de Pau, 5 octobre 2021), rendu en dernier ressort, Mme [U] a été engagée par la société Mifa électronique à compter du 19 octobre 1999, et exerçait en dernier lieu les fonctions de magasinière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00862

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[E] a été engagé en qualité de magasinier stagiaire, le 6 février 1985, par la société Ets Kulker, et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable du site de [Localité 3]. 2.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00d93cdc6046d4705634a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [R], demeurant 5D rue des Mariniers

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143079

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

d'aménagement concerté Massimi dans le 7ème arrondissement de Lyon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27d

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Invoquant la rupture du contrat du fait de la Ste MARINI SILVANO, la Ste A. M.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e1d

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Mascitti Nino et Cie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01673

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Sud distribution matériel, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 décembre 2014) qu'engagé le 9 mai 2005 par la société [...] en qualité de magasinier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par courrier recommandé AR en date du 4 octobre 2016, la société COULOMMIERS POIDS LOURDS informait Monsieur [N] de l'existence de difficultés économiques et lui proposait un poste de magasinier vendeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960773043a87d39cef36

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

[X] [U], engagé le 21 novembre 2005 suivant contrat à durée déterminée converti en contrat à durée indéterminée en qualité de magasinier chauffeur livreur par la société Ratheau, a été licencié pour inaptitude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101366

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel de Bourges Marronniers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00628

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

D..., engagé le 1er juillet 2008 en qualité de magasinier poseur par la société Eurofeu services, exerçait en dernier lieu les fonctions de vérificateur-vendeur ; qu'après avoir fait l'objet d'avertissements

Source officielle