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14 859 résultats pour « Mathé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e7cd580146773f89e2

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

X... a refusé, à la suite d'une défaite de l'équipe intervenue le 4 janvier 1987, de rendre compte de l'évolution du match coupant l'entretien téléphonique qui lui était adressé à ce sujet par un dirigeant

Source officielle

Page 17 sur 743

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00803

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

X..., gérant de la société R Math commercialisation (la société), s'est rendu caution des engagements de cette société envers la Société générale dans la limite de 130 000 francs, incluant intérêts, frais

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda160d00e9ae59ba637579

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

La société MATH IMMOBILIER s'est avérée défaillante dans l'exécution de ses obligations pour les deux prêts.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200430_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201507_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La requête a été communiquée à la commune des Mathes, qui n'a produit aucune observation en défense.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57269

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)117 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 5 février 2002 (Règlement amiable) dans l’affaire Matthies-Lenzen

Source officielle
CC

civ2

607940fa9ba5988459c3fd60

Cassation

26 janvier 1972

26 janvier 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DEVANT LA COUR D'APPEL, LES CONSORTS A..., INTIMES, SOUTENAIENT LA NULLITE DE L'ACTE D'APPEL DE LA COMMUNE DES MATHES, EN EXPOSANT QUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54c

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

La Société Supermarchés Match Martinique répond que ces nominations correspondent à des mutations internes et à des détachements de cadres de Match France, précisant que pour l'extension des fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d109

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

& PLATT société par actions simplifiées anciennement dénommée MATHER & PLATT inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 559 800 750 ayant son siège social 29 Avenue Georges Politzer-78190 TRAPPES

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-172

droit de la concurrence

6 août 2024

6 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de Paris Match par le groupe LVMH

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00161

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Versailles, 26 mars 2019), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 février 2018, pourvoi n° 16-24.841), la Société générale (la banque) a consenti à la société Mat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100737

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[A] [L], du service photo de Paris-Match, et que ledit magazine a procédé à la restitution d'environ 250 tirages de presse qui portaient au verso la mention « Photo Magnum », « Paris-Match », « Marie-Claire

Source officielle
CC

cr

61372684cd5801467742633d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

aux motifs que, s'agissant du scellé n 4, les cotes 2 à 5, 9 et 11 qui sont des correspondances relatives aux contrats conclus entre la Fédération française de football et TF1 pour la diffusion des matchs

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146065

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

During his stays in Târgu Mureş Prison the applicant was held in cells with very poor hygiene, with mould on the walls, bugs and damaged mattresses. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310458_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vendée demande au tribunal, en application de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler l'arrêté du maire de La Guérinière du 24 février 2023 accordant à la SARL Mathé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il soutient que : - l’expert désigné a tenu sa première réunion d’expertise le 6 septembre 2024 ; - la société AXA France Iard SA est assureur du Bureau d’Etudes Technique (BET) Math ingénierie, maître

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205139_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, la société Micro aéraulique thermique et hydraulique et ingénierie (dite Math ingénierie), la société EPIC et la société CGCB et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00836

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

l'article 93, paragraphe 3, devenu l'article 88, paragraphe 3, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que les sociétés Ecomax Guadeloupe, Supermarché Match

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00233

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

contre le jugement rendu le 23 février 2016 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Supermarchés Match

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00682

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [W] dans le n° [Numéro identifiant 1] daté des 12 au 18 décembre 2019 du magazine Paris Match, sous le titre « [Y] [W] - LA GRANDE EXPLICATION » - « On essaye de faire de moi un monstre », ainsi que

Source officielle