Le préfet de département établit un rapport précisant les conditions financières de réalisation de ce programme ainsi que, selon le cas, l'impact attendu de la répercussion intégrale de la décote sur le prix de revient des logements locatifs sociaux et

Article R3211-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 18

Code général de la propriété des personnes publiques

adresse au directeur départemental des finances publiques un dossier comprenant, outre les éléments mentionnés à l'article R. 3211-17-1, un document précisant les conditions financières de réalisation de ce programme ainsi que, selon le cas, l'impact attendu

Article R163-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 09

Code de la sécurité sociale

. - La demande du ministre chargé de la santé ou du ministre chargé de la sécurité sociale précise le délai dans lequel est attendu l'avis de la commission prévu au I.

Article L1434-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

Code de la santé publique

Le projet régional de santé est constitué : 1° D'un cadre d'orientation stratégique, qui détermine des objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans ; 2° D'un schéma régional de santé, établi pour cinq ans sur la base d'une évaluation des besoins

Article R3313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

Code général des collectivités territoriales

Sont exclus les attributions des fonds national et départementaux de la taxe professionnelle et les versements provenant de la compensation par l'Etat des pertes sur les recettes attendues de ces impôts ; 4° Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent

Article R4313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

Code général des collectivités territoriales

Sont exclus les versements provenant de la compensation par l'Etat des pertes sur les recettes attendues de ces impôts ; 4° Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des recettes de fonctionnement de l'exercice entraînant des mouvements

Article R5211-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 85

Code de la santé publique

transmissibles dites " EST " ne peuvent être utilisés dans la fabrication de dispositifs médicaux, sauf si leur utilisation est rendue nécessaire, dans des circonstances exceptionnelles, en l'absence de tout tissu de remplacement, par l'importance du bénéfice attendu

Article Annexe

—

Contenus Capacités attendues Commentaires Taux d'évolution Taux d'évolution moyen, moyenne géométrique. Trouver le taux moyen, connaissant le taux global.

Article Annexe I

—

Résultats attendus - L'exécution dans la forme comme le contenu du texte est conforme au plan. - Électrodes et queusot correctement soudés. - Le tube est correctement pompé. - Fonctionnement correct du tube après formation. .

Article Annexe Ia

—

.) - Les fiches d'approvisionnement, la codification 4) Résultats attendus - Les approvisionnements sont réalisés et correspondent en nature, en qualité, en quantité aux exigences de la production. - Les documents prévus sont renseignés. 5) Autonomie

Article R162-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34

Code de la sécurité sociale

la prise en charge par l'assurance maladie d'un dispositif médical ou d'un dispositif médical de diagnostic in vitro pour lesquels la Haute Autorité de santé a prononcé en application du c du 2° de l'article R. 162-52-1 une amélioration du service attendu

LEGIARTI000050932086

—

Enfin on calcule le ratio pour chaque établissement en faisant la somme des durées de passage attendues (durée moyenne de passage du groupe de RPU auquel se rattache chaque RPU) et en divisant cette somme par la somme des durées de passages observées.

Article Annexe II - II. Maquette 3

—

validation de chacune des UE par questions à choix multiples ou dossiers cliniques progressifs Modalités de l'évaluation des compétences : -présentiel, Connaissances à acquérir : -un enseignement commun sur la réanimation centré sur les compétences attendues

Article 313-17

—

. - Il identifie également tout événement essentiel susceptible d'avoir une incidence sur le risque potentiel ou le rendement attendu de l'instrument financier, tel que : 1° le dépassement d'un seuil qui aura une incidence sur le profil de rendement de

Article Annexe II

—

température dans les canalisations d'entrée et sortie du système de climatisation ou de chauffage et l'étendue des différences de température ; - les valeurs minimale et maximale prévues pour le débit du liquide caloporteur et les caractéristiques de débit attendues

Article 1

—

techniques envisagées pour le raccordement aux réseaux électriques ; 8° Une appréciation sommaire des dépenses d'établissement, y compris celles liées à l'acquisition des biens nécessaire à l'opération, des dépenses d'exploitation, du niveau de recettes attendues

Article L141-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 32

Code de l'énergie

demande, au sens de l'article 2 de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, des gains d'efficacité attendus

Article L174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Code de la construction et de l'habitation

installations prévues au premier alinéa ainsi que les cas et conditions dans lesquels il peut être dérogé en tout ou partie aux obligations prévues au même premier alinéa, en raison d'une impossibilité technique ou d'un coût excessif au regard des économies attendues

Article R313-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 52 > 55

Code de l'action sociale et des familles

caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire ainsi que les critères de qualité que doivent présenter les prestations ; 4° Les exigences architecturales et environnementales ; 5° Les coûts ou fourchettes de coûts de fonctionnement prévisionnels attendus

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