aux motifs que, en ce qui concerne Bernard Y..., qui persiste à soutenir que le camion est parvenu à son entrepôt non plombé et démuni du T1, il est mis en cause par les affirmations contraires du chauffeur

sur ce chantier, des mesures de sécurité nécessitées par la circulation et les manoeuvres des camions et des engins de terrassement ; qu'en effet, après chaque déchargement de benne de camion, le chauffeur

Mathieu VVVVVV..., domiciliés [...], - ces quatre derniers pris en qualité d'ayants droit de Michel VVVVVV..., 218°/ M. Hubert XXXXXXX..., domicilié [...], 219°/ M.

documents suivants concernant ses quatre candidatures comme auditeur de justice à l'École nationale de la magistrature, qui ont été écartées : 1) son dossier avec tous les documents détenu à la Chancellerie

Y... a été déclaré « inapte au poste de chauffeur livreur.

fondamentales, toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été également établie ; que la présomption de mauvaise foi édictée par le Code des douanes en matière

X... a été embauché le 2 novembre 1973 en qualité de chauffeur-encaisseur-livreur par la société Pomona ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 22 mai 1995 de diverses demandes de rappels de salaires

l'espèce en ne respectant pas les règles applicables aux transports exceptionnels de 2ème catégorie et en roulant de nuit malgré une interdiction préfectorale ; que le 12 février 1997 Tony X..., chauffeur

A..., neveu et chauffeur de Victor A..., faisant apparaître que le chargement de cigarettes intercepté (T1 n° 680633) avait bien été effectué avec un camion de Victor A..., ni sur le courrier adressé le

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre huit arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Mathilde

[C] [R] a été engagé par la SARL [5] à compter du 2 octobre 2017 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur-livreur.

dirigé contre le jugement de relaxe du 6 mai 1997 ; "aux motifs que si, en vertu de l'article 505 du Code de procédure pénale, le procureur général dispose pour faire appel d'un jugement rendu en matière

pour le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, dont le siège est 12-14, rue Charles Fourier à Paris (75013), représenté par son président en exercice, domicilié audit siège, pour le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES

professionnelles ; que la preuve de préconisations, avertissements ou rappels à l'ordre, de la société spécialisée, employeur de la victime, débutant dans ses activités de "ripeur", accessoires à celles de chauffeur

grave dont les conséquences, par le décès d'une personne, justifient le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, outre la suspension du permis de conduire (arrêt, page 6) ; "1 / alors qu'en matière

procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances sis dans un ensemble de biens appartenant à la SCI La Chataigneraie à la Chapelle

[C] a été embauché en qualité de déménageur puis il a été promu chef d'équipe chauffeur PL.