, Repésentée par Mme [Z] [E], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

» « Toutes les pièces que j'ai eu en main de chez eux n'étaient pas clean du tout ... insert, aiguilles, boîtes...mieux vaut y aller avec une assurance tout risque parce qu'en plus si on a le malheur

la Banque du Liban sous le numéro 56 [Adresse 5] [Localité 1] (Liban) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 avril 2026 N° RG: 2026R00050 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Laurent BARDET [Adresse 2] et par Me Mathieu

Représentant(s) : Cécile [Localité 5]-BRUNNER/[J] Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 12] située [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice Monsieur [H] [R], domicilié en cette qualité [Adresse 10] représenté par Me Clémence MATHIEU

UMAREX FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège immatriculée au RCS de Nimes sous le numéro 879 858 652 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception de certaines catégories

INTIMES : [K] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Matthieu

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, délégation à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département

    La compétence en matière de contentieux postélectoral 22.

MINUTE N° 502/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir renvoyé à mieux se pourvoir concernant sa demande formée au titre de la participation, alors, selon le moyen : 1 / que le montant du bénéfice net servant

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Par ordonnance du 27 août 2020, le juge de la mise en état a déclaré la juridiction française territorialement incompétente et renvoyé les parties à mieux se pourvoir.

la juridiction dont l'arrêt est cassé ; qu'en jugeant que l'arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet 2006 ne s'était pas prononcé sur la compétence internationale des juridictions françaises en matière