Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR au référé.

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas que

sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Mathieu X... au titre de la tierce personne permanente, de juger que la somme totale revenant à M.

Mathieu selon contrat de travail à durée indéterminée à terme de chantier à compter du 13 mai 2009 en qualité d'ouvrier maçon OQ1.

Après un placage régulier, il était agressé à terre par le joueur no 8 de l'équipe adverse qui lui portait des coups violents.

Henry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M.

Mathieu selon contrat de travail à durée indéterminée à terme de chantier à compter du 13 mai 2009 en qualité de chef d'équipe.

Mathieu selon contrat de travail à durée indéterminée à terme de chantier à compter du 3 juillet 2009 en qualité d'ouvrier man ¿ uvre.

Mathieu selon contrat de travail à durée indéterminée à terme de chantier à compter du 3 juin 2009 en qualité d'ouvrier man ¿ uvre.

1975 à [Localité 7] (MAURITANIE) [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurore MIQUEL, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 22 mars 2022 par [R] [O] ,huissier de jsutice associé, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

PARIS, vestiaire : #P0173 Maître [U] [M] es qualité de mandataire liquidateur de la société LE PARTENAIRE DE L’HABITAT, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

X... à lui payer la somme de 612. 033 euros aux termes d'une ordonnance rendue le 19 juin 2008.

X SE DISANT [D] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu

D F, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)