Colette DI MATTEO, demeurant ... à Saint-Cyr à Paris (17e), 3°) C...

condamner la société MAREL au paiement de la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Le Prado, avocat de la société anonyme Bennes Marrel, - les conclusions de M.

Mattei, demeurant à...; M.

Par un arrêté du 18 novembre 2022, le maire de Martel s’est opposé à l’exécution des travaux déclarés par la société.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 juin 2011), que les sociétés Les Philepholes et Marel sont propriétaires de fonds

condamné la SCI Manel à payer aux consorts I...

Distribution qui appartenait au même groupe que la SOCIETE MATEI ; que la seule circonstance que le nouveau contrat de M.

Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, la méthode de reconstitution des recettes de la SARL Majel n'est pas radicalement viciée. 6.

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société MARELLE a déclaré se désister de son instance, sans opposition du défendeur.

According to the power of attorney submitted in the case files, the applicants are all represented before the Court by Mr Ionuț Matei, lawyer practicing in Bucharest.

The applicants are all represented before the Court by Mr Ionuț Matei, lawyer practicing in Bucharest.

MARTEL C/ S.A.S. LES GRANDS CHAIS DE FRANCE S.A.S.

-Condamner la société civile Mahel à régler la somme principale de 13 028,14 euros avec les intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; -Condamner la société civile Mahel à régler la

GARAGE DU PIC SAINT LOUP , prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 ZAE Les Romanières 34270 LES MATELLES représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE

La requête de la SCI Manel et Zac est manifestement irrecevable pour défaut de moyens. 4.

Le trésorier des Matelles, après avoir versé à tort à M.

Article 2 : Les conclusions de la SARL Martel présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Martel, représentée par la S.E.L.A.F.A.

débouté la société MARTEL AGRO CHIMIE de ces demandes reconventionnelles,.