demande alors, selon le moyen : 1 / que la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, applicable aux employeurs exerçant une activité classée dans la rubrique "fabrication de machines-outils

[D], conducteur de bobineuse, était de par son expérience au poste et ses compétences reconnues dans les réglages et l'optimisation des performances de sa machine (bobineuse) le référent technique pour

Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 6 octobre 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 509 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné la prévenue, convaincue de recel d'une machine

Y..., en intervenant sur la machine pour décoincer les planches sans avoir auparavant arrêté le tapis roulant, a commis une faute constituant un manquement aux consignes de sécurité prescrites par son

Maria, épouse F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 avril 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur

immobilière, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Maria

..., pris de la violation des articles 331, alinéa 4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 12 et 13) qu'à l'audience du 25 octobre 2005 au matin

a référé immédiatement à l'inspecteur du travail, qu'il a ce même jour écrit à l'employeur pour préciser que c'était lui qui s'était opposé à sa reprise du travail, qu'il s'est présenté le lendemain matin

X... démontre avec certitude qu'il aurait bénéficié d'une promotion professionnelle à un poste de chef de machine, quand ce dernier se bornait à invoquer une simple perte de chance, la cour d'appel a violé

X... s'est porté solidaire de sommes dues à cette dernière par les sociétés Machin Chouette et Just'in ; que le 22 mai 1987 a été conclue, entre M.

la société Pbm import résultant de la perte de marge, de surcoûts de production et de gains manqués sur des économies de matière première, au motif que ces dommages procédaient de l'inaptitude des machines

Y...; qu'en outre, il n'est pas contestable qu'il a immédiatement prévenu Christine A..., le médecin traitant, qui s'est déplacée ; "alors, d'une part, que le docteur A... alertée dès 8 heures du matin

que, d'une part, dès lors que le conseil de prud'hommes était saisi d'une demande en annulation du licenciement prononcé à l'encontre de ce salarié, le tribunal d'instance était incompétent ratione materiae

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un accident du travail subi par l'un de ses employés travaillant sur une machine-outil

de préavis était justifié par les agissements malhonnêtes de la salariée découverts à ce moment et qui ont fait l'objet d'une plainte, que la salariée affranchissait son courrier personnel avec la machine

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas droit au coefficient 215 prévu par la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels

limite pas aux soins médicaux ; qu'en refusant le complément de 6e catégorie à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux motifs que des soins médicaux permanents (tels que l'utilisation de machines