Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

[K] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me [Localité 10] Dumoulin Me Jarsaillon VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Mai 2022 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription

[L] [O] C/ Société RÛTSCHI FLUID AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LORGERIL Me LHRMITTE Copie certifiée conforme délivrée

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 12F01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2015 N° 2015/42 Rôle N° 13/12075 SAS ONET SERVICES C/ [Z] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C (anciennement dénommée 1o Chambre section D) ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général :

Dans ce cas, l'organisme de recouvrement chargé d'encaisser les cotisations pour le compte des autres est dénommé Union de liaison.

RCS de PARIS sous le numéro : : B 3 404 276 16 Toutes deux représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu

Absence de garde-corps réglementaires sur le toit-terrasse M.

ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM CÔTE D'OPALE Copies certifiées conformes : - S.A.S. [5] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN

Roger K..., domicilié [...], 23°/ M. Grégory L..., domicilié [...], 24°/ M. Lakhdar M..., domicilié [...], 25°/ M. Samir N..., domicilié [...], 26°/ M.

et contributions de sécurité sociale de 133 180 euros, ainsi qu'un rappel de contributions d'assurance chômage et de cotisations AGS de 2 019 euros.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

LENES copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Dhuin Me Lefebvre FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02288

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

[Z] [F] percevait une retraite d'environ 2 200 euros par mois, outre des droits d'auteur d'un montant de 845 eu-ros par an pour les années 2008 à 2010.