, demeurant ... à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1 / La société anonyme Galerie Marek

DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL

architecte, également expert sur la liste de la Cour, qui a pris la précaution d'écrire que son étude " n'avait pas pour but de mettre en cause le sérieux et la compétence de notre excellent confrère Maurice

Maurice X..., demeurant ..., Le Brûlé, 97400 Saint-Denis de la Réunion, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

André Y..., demeurant à Beaune, 73140 Saint-Michel de Maurienne, en cassation d'un même jugement rendu le 21 juin 1995 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (Section industrie) au profit de la société

MAURICE GIRAUD BATISSEUR C/ S.A.S.

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-19.367 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Le Blanc Marly

parole en dernier ; " alors que le prévenu ou son avocat ont toujours la parole en dernier ; qu'en énonçant (page 4) qu'à la suite des explications d'Alexis X... et de la plaidoirie de son avocat, Me Marty

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour et le jury on répondu affirmativement à la deuxième question ainsi libellée : "l'accusé Yves X... est-il coupable d'avoir à Marly-le

X..., agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de Mme Marty, épouse Z..., de la liste électorale de la commune de Campagna de Sault ; Attendu que M.

Mauri, président, et MM. Z... et Y..., conseillers, et, d'autre part, (p. 2) que le conseiller M.

CGT d'Annecy et ses environs, sise ... du travail, Annecy (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1991 par le tribunal d'instance d'Annecy, au profit de la société anonyme Mauris

Manry a exploité une entreprise dans la Région parisienne mais qu'elle est actuellement en liquidation judiciaire et que M.

Maurel, conseillers, puis, lors du délibéré, de Mme Philiponet, présidente de chambre, et de M.

Elie et Maurice X...

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Veyrunes par le groupe Maurin

1 Dé libération n° 2020-49 du 31 mars 2020 relative à la situation de Monsieur Maurice Gourdault-Montagne La H aute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Arverne Automobiles par le groupe Maurin

314-1 du code pénal ; Attendu que, selon ce texte, l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens remis à titre précaire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Maurice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2001), que Mme Maureen X..., hôtesse