SERECO-MAZARS C/ U.R.S.S.A.F. de BESANCON PARTIES EN CAUSE : S.A.S.

PORTUGAL   ( Requête n° 40250/98 )       ARRÊT     STRASBOURG   9 novembre 2000   En l’affaire Capdeville c.

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

maintien au centre de rétention de : [K] [R] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 18 juillet 2025 à 11 h 06 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [K] né le 19 Mars 1978 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10 août 2025 à 13 h 57 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

MONTPELLIER No RG 02/3845 DEMANDEURS à la requête :Monsieur Henry X... le 19 Juillet 1934 à GIGNAC (34150)de nationalité Française30 rue de la Fontaine"Les Aravis 1"34990 JUVIGNACreprésenté par la SCP CAPDEVILA

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la compagnie L'Auxiliaire, Société mutuelle d'assurance des syndicats du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est ..., 28/ la société Mazza

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par une appréciation souveraine de la volonté des parties, relevé qu'un lien contractuel direct s'était créé entre la société Mazza

né le 25 Avril 1963 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de

Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, cette mission a été confiée à la Sas Mazars.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me MAZZA-CAPDEVIELLE, avocat