Représentée par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [U] [H] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Olivier MAZZOLI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre et le 12 décembre 2024, la société SOGEA Pacifique, représentée par la SELARL Marcou Dorchies Mazzoli avocats, demande

    COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 34828/97     Francesca Mazzella

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, dite SEGEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis 2 rue Papin - DUCOS - BP. 14502 - 98803 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Olivier MAZZOLI

Madame [Z] [G] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Virginie JULLIEN de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE substituée par Me MAZELLA

11/2010 KAROVIC, application No. 18998/08 29/03/2011 KERKEZ and ALEKSIC, application No. 36185/08 10/05/2011 KODZO, application No. 24262/08 08/03/2011 LAZAREVIC, application No. 14050/07 29/03/2011 MANOLA

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 août et 20 octobre 2020 et le 16 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Raffaele Mazzotta, demandent à la cour :

B A, représenté par la SELARL Marcou Dorchies Mazzoli Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 de la directrice de la caisse locale de retraites (CLR) refusant de

MADELa greffière, F.

CA MONTPELLIER-17 avril 2001- SCI MAACC - SA SOFATH MAITRES PEY ET MADONNA, ATELIER SOLAIRE ET D'ARCHITECTURE, MAF Sur la Garantie de l'assureur dommages-ouvrage La SCI a fait deux déclarations de sinistre

CA MONTPELLIER-17 avril 2001- SCI MAACC - SA SOFATH MAITRES PEY ET MADONNA, ATELIER SOLAIRE ET D'ARCHITECTURE, MAF Sur la Garantie de l'assureur dommages-ouvrage La SCI a fait deux déclarations de sinistre

B A, représenté par Me TG Mafoua-Badinga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société L'ESTAMINET, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

négrophobie » ; « c'est l'État qui vous nourrit » ; « gouverneur [T] [V] » ; « Oui au code civil, non au code noir » ; « [V] dérô » ( dehors en créole) ; « ici vous êtes sur les terres du gouverneur Mayol

Assistée de Mme Anissa MOUSSA, Greffière DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alain tite MAFOUA BADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDERESSE

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février et 15 avril 2022, Mme C, représentée par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'infirmer ce jugement n°

RESIDENCE CORCOVADO, représentée par Mme [W] [S], Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR

[T] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR

[Z] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR

G... et D..., de Mme E... et de la société du restaurant de Marolles, les conclusions de M.