Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme A B, représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de modification

B A, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la présidente de la région Ile-de-France a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son

Mohamed C... ; qu'indépendamment de la proportion en personnel rapportée par M. B..., force est de rappeler que M. Mohamed C...

Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Mohamed X... et M. Moussa X... (les consorts X...) ainsi que sa concubine Mlle B... ont assigné la MACIF en réparation ; que sont intervenus volontairement à l'instance M.

Mohamed Y... la totalité des parts de la SARL Sainte-Marie, pour un montant de 480 000 francs ; que, par deux actes sous seing privé du 8 août 1993, MM.

A C, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Mohamed X..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M. le préfet de la Seine-Saint-Denis

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1995, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 27 septembre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour tentatives d'homicides volontaires, arrestations, détentions ou séquestrations

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement composée, en date du 20 juin 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 25 ans de

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 17 mars 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis

conseiller référendaire FAYET, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL ABED Y... alias Mohamed

Mohamed Z..., qui n'était pas contestée, l'arrêt par motifs propres et adoptés a établi la collusion entre MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2005), que Mohamed

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

l'encontre de fonctionnaires de police, de trafic d'armes, en lien avec une entreprise terroriste, commis à Toulouse et à Montauban en mars 2012 ; qu'il est incontestable que les crimes commis par Mohammed

résine de cannabis ; (...) que lors d'une confrontation devant le juge d'instruction, le 25 mars 1994, Pascal X... a mis hors de cause Boufeldja A... en affirmant que son fournisseur était en réalité Mohamed

Mohamed Aissa a commis une faute déterminante en s'abstenant de vidanger l'appareil, dès lors qu'il avait conscience du caractère précaire des fixations : cette simple précaution aurait évité l'accident

coupons de cartes "orange" s'élève à au moins 300.000 euros ; que Fetshallah X..., qui a reçu ces sommes en espèces pour effectuer ces achats, avait nécessairement conscience, comme son commanditaire, Mohamed