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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502425_20251127
27 novembre 2025
B... souhaite « déposer plainte à l’encontre du maire de Mercey-Vieilley et du mari de [sa] fille » pour le « vol de bois d’arbres » sur sa parcelle et la non-inscription au cadastre de sa maison et d’
soc
613720cacd580146773ee69c
23 juin 1988
, dont le siège est ... (3ème), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1987 par le tribunal d'instance du 18ème arrondissement de Paris, au profit de la SOCIETE HOTELLERIE PARIS-CLICHY (SHPC) MERCURE-PARIS-MONTMARTRE
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303699_20231018
18 octobre 2023
une requête enregistrée le 7 juin 2023, la SARL Andes représentée par Me Duraz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01570
24 septembre 2013
Mme X..., salariée de la société Française de Services, mise à la disposition de la société Hôtelière Paris Eiffel Suffren le 1er avril 2009 pour exercer des fonctions de femme de ménage à l'hôtel Mercure
CHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f545
26 avril 2024
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00144 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOP3 [H] C/ SASU GSF MERCURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de
Pôle 3 - Chambre 5
627b55d476c5d9057df8017d
10 mai 2022
APPELANTS Monsieur [B] [A] [M] agissant ès-qualités de représentant légal de ses enfants: -[M] [Y] -[M] [K] -[M] [P] Chez Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julie MERGUY
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203025
26 mars 2020
Otarovich SUSLOV against Ukraine lodged on 10 August 2019 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s allegations under Articles 2, 3 and 13 of the Convention of being poisoned by mercury
4ème Chambre
DTA_2002801_20230131
31 janvier 2023
cotisations sociales acquittées à hauteur de la somme de 116 447 euros au titre de l'année 2013 à raison de la plus-value à long terme déclarée à proportion de leurs droits dans les bénéfices de la SCI Mercure
5ème chambre 2ème section
68efe745c07170de10e46258
9 octobre 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Virginie TREHET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J0119, avocat postulant et par Maître Michèle MERGUI
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101059
4 novembre 2011
Il est expressément convenu que le bénéfice et les charges du présent contrat seront transférés au profit de Mercury au fur et à mesure de l'avancement de la production alinéa 2.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007857075
31 mai 1995
Marseille a rejeté sa demande dirigée contre une lettre en date du 12 mars 1992 par laquelle l'inspecteur du travail lui a fourni diverses informations sur la prévention du risque d'intoxication par le mercure
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306964_20240322
22 mars 2024
C D, agissant en qualité de gérant et associé unique de la société Mercure Taxi, représentés par Me Le Beller, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de La
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61615
19 décembre 2024
24-16.678 Demandeur(s) : la société Axel Schoenert architectes - AS Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Solferino [Localité 5] Nord (Mercure
ECLI:FR:CCASS:2012:C100694
12 juin 2012
X..., prétendant que les miroirs anciens au mercure dont il avait confié la fourniture et la pose à M.
19e chambre
65ab795936bfc00008d68f90
VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2200142 APPELANTE DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [J] [S] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Julie MERGUY
1ère chambre - Référés
6978c873cdc6046d47df13e1
7 janvier 2026
DB2Y-W-B7J-CECKX N° de minute : 26/00011 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Caroline MENGUY
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
notification du jugement, de prendre un nouvel arrêté modifiant le chapitre 4 de l'arrêté n°2016-227 du 24 mai 2016, en fixant les seuils maximaux d'émissions de cadmium et de ses composés, des HAP et du mercure
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10932
5 juillet 2018
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SMI Mercure
cr
6079a85c9ba5988459c4cf38
27 mars 1995
Pierre, - la SARL Mercure Amusements, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 30 mars 1994, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, les a condamnés
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507786_20250801
1 août 2025
D C, représenté par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer émise le 3 mai 2024 par la trésorerie du centre hospitalier de Rodez en vue du recouvrement de la somme
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