Michel X... le 26 mars 2000 et l'ayant condamnée à l'indemniser, préjudice consistant en une fracture ouverte de la jambe droite occasionnée au cours d'une rencontre de football par le gardien de but de

-GILLES C., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Michel X...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, SA SURAVENIR ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 2, Rue Vasco de Gama-Saint Herblain-44931 NANTES, représentée par Maître Michel

A pour l'infirmité " séquelles de fracture de l'omoplate droite chez un droitier ".

Michel Y... a commencé à exploiter n'est pas le fruit d'un travail créatif portant l'empreinte de sa personnalité ; que l'ajout du mot « magazine » n'établit pas plus une recherche personnelle ; que, dès

APPELANTE : Mme Michelle X... divorcée Y...

C / Michel Z... S.

MOURGUES FRUITS RG N : 02/00358 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six août deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Isabelle

Jean-Michel A... ; que M.

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Florence DOMENEGO, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Michèle

Michel T..., demeurant : 64520 Sames, 22 / de M. René M..., demeurant ..., 23 / de M. Jean-Louis V..., demeurant : 40300 Oeyregave, 24 / de M.

Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 MAI 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle

vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Lafayette 69748 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE- CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON, plaidant par Maître ALLIO, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉS : Monsieur Michel

Justin, Michel, Thierry et Henri D..., Mlle Eve D... et Mme Mireille D..., épouse A..., 3 / M. Eric C..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.