Greffier : Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Par bulletin, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Mme Gracieuse LACOSTE, Première Présidente Conseiller

Michel Z..., demeurant à Ajaccio (Corse du Sud), route d'Alata, 4 / de la société à responsabilité limitée Satco, dont le siège social est à Tavaco, Mezzavia (Corse du Sud), lieudit Sinal, défendeurs

Michel contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour exercice illégal de la profession de marchand en

Jean-Michel LABORDE, président de chambre agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation

instance le 06 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 30 novembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre X...

Michel X..., demeurant lieudit Clair Matin, Saint-Julien d'Oddes à Saint-Germain Laval (Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Michel X..., 2 ) Mme Nicole X..., demeurant tous deux ...

Michel X..., demeurant ..., 2 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le siège est ..., 3 / de la GME, entreprise d'étanchéïté, dont le siège est ...

Michel X..., demeurant 32, place Mage à Toulouse (Haute-Garonne), pris en sa qualité d'administrateur de la société Cipaf ; 3 / la SCI Studio 28, ayant son siège ...

Michel Y..., demeurant lieu-dit "Les Perruches", à Ballan-Mire, Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; En présence de la société d'Etudes et réalisations immobilières (ERIMO), dont

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, cours Michelet

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Michel X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Euro production, société anonyme, dont le siège est zone industrielle La Vigne aux loups, avenue Arago, 91382 Chilly-Mazarin, à : 1°/ Mme Micheline Carreau, demeurant 9, route de Gençay, 86240 Smarves

Par arrêté du 23 février 2022, le maire de Lacoste a accordé le permis de construire sollicité.