Rôle N° 12/10149 [G] [X] C/ [T] [K] CGEA IDF OUEST CGEA AGS DE MARSEILLE Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL

Ainsi, il est établi que la société FILATURE MICHEL THIERRY et M.

DECISION : Vu le jugement en date du 4 avril 2005 par lequel le conseil de prud'hommes de Château-Thierry, statuant dans le litige opposant Monsieur Michel Y... à son employeur, Electricité de France et

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 15 Février 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 09/164.

formés par la SOCIETE CENTRALE D'IMPRESSION LYONNAISE (SCIL), dont le siège est ..., boîte postale n° 131 à Meyzieu (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jemaa Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Motorola semi-conducteurs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1996 par le conseil de prud'hommes

(Nièvre), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Nevers, au profit de M. Michel Y..., demeurant ...

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes, au profit de la société l'Aubergade, société à responsabilité limitée

1°) l'ASSEDIC de Haute-Normandie dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), 2°) l'AGS, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1989 par le conseil de prud'hommes

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Clinique du Sacré Coeur, société à responsabilité limitée, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes

Michel X..., demeurant ... de Brignolles à Marseille (Bouches-du-Rhône) (6ème), es qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise Mandrin sécurité, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1989

RG N° 07 / 04545 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 99 / 00572) rendue par le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE en date

. ; qu'il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de salaires et congés payés ; que par ordonnance du 18 mai 2012, cette juridiction a dit n'y avoir lieu à référé

C/ Michel X...

- UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE - Me Michel

Jean-Michel Meunier, demeurant 23, avenue Max Dormoy, 71230 Saint-Vallier, 28 / de Mme Rose-Marie Pietrazak, demeurant 3, rue René Cassin, 71410 Sanvignes-les-Mines, 29 / de M.

. : JLR/ MJB ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 30 juillet 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI