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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac7
25 septembre 2007
BDO MARQUE & GENDROT en la personne de son représentant légal 23 Rue de Cronstadt 75015 PARIS Non comparante- Représentée par Me Mickaël VALETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 873
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464999.20230706
6 juillet 2023
par le vendeur, et sous réserve que ce prix de vente ne s'écarte pas anormalement de cette valeur vénale.
cr
61372513cd5801467741ac48
30 juin 1999
pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 5 mars 1998 ayant dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance à l'encontre de Michel
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () ".
Chambre 7/Section 1
66103bbac9ea95b316fde99b
5 avril 2024
Michaël MARTINEZ, juge magistrat ayant fait rapport à l’audience, Assistés de : Madame Camille FLAMANT, greffier.
Expropriation
680008f902ef4af389610101
4 avril 2025
d’une superficie de 1499 m² - une parcelle boisée d’une superficie de 2339 m² - valeur unitaire retenue pour les parcelles agricoles : 1€/m² - abattement pour occupation agricole: 30% - valeur unitaire
Chambre 4-1
6341138e58bc223e2e3f0876
7 octobre 2022
GC 84 SEVEN'S C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Laurent DESCHAUD de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael
Expropriations 2
65b947595a029d9e20d846ca
30 janvier 2024
DEMANDEUR : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame
61372542cd5801467741c492
20 octobre 1993
Michaël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre X... sur sa plainte
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC002910895
16 mars 1999
lui était impossible de s’acquitter de la taxe judiciaire, s’élevant à 10% de la valeur des biens revendiqués.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 2024 et 3 juillet 2025, le SDIS des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Valette, demande à la cour :
66103bbcc9ea95b316fdea85
4 avril 2024
Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelletier, représentant la société Dufour Yachts. Considérant ce qui suit : 1.
comm
613722e6cd58014677402eee
25 novembre 1997
Michel Z..., demeurant ..., 4°/ M. Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
Référés du PP
64f2d0495aeec3d969238962
1 septembre 2023
AU RENDEZ VOUS DES MARCHANDS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON substituée
613724d5cd58014677418b8a
12 décembre 2006
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2005), que la société civile immobilière Verte vallée
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () ".
DCA_23BX01399_20231024
24 octobre 2023
Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Pardoe, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006674601
27 mai 2004
Elle s’y installa avec Michael Maloney, qu’elle épousa par la suite.
9ème chambre
DTA_2410667_20250625
25 juin 2025
S'agissant de la valeur vénale des biens cédés : 10. En premier lieu, il résulte de l'instruction notamment des énonciations figurant au point 8, que la valeur vénale du bien cédé à MM.
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