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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372152cd580146773f2ce4
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Mirabeau (Bouches-du-Rhône), "Le Petit Péage", route de Septèmes-les-Vallons, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section activités diverses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500259_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B d'évacuer sans un délai le logement qu'il occupe dans l'immeuble du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé 3 boulevard Mirabeau à Manosque, mis à sa disposition par l'association Adoma ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404257_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a222
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Patrick X..., demeurant 17, Cours Mirabeau, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit du conseil de l'Ordre
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cc7
30 juin 1993
30 juin 1993
Mirabeau (Bouches-du-Rhône), rue Pierre Loti, Les Matelots, La Gavotte, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit
Source officielleciv2
61372342cd5801467740776e
18 février 1999
18 février 1999
Ahmed Y..., 14, place Mirabeau, 95230 Soisy-sous-Montmorency, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1997 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de M. le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204870_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Les Pennes-Mirabeau
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203527_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
18 novembre 2022, Mme E A C, représentée par Me Aubery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse déclare insalubre le logement sis 271 avenue Mirabeau
Source officiellesoc
61372344cd580146774078b0
24 mars 1999
24 mars 1999
Auteuil-Mirabeau, dont le siège est ..., 4 / le Syndicat des copropriétaires Z... Nice-Masséna, dont le siège est ..., 5 / le Syndicat des copropriétaires Z...
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473473.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
du 18 janvier 2019 par laquelle la maire d'Aix-en-Provence a refusé de lui accorder l'autorisation d'installer une terrasse, sur le domaine public, au droit de son établissement, situé au 57, cours Mirabeau
Source officiellesoc
6079b16b9ba5988459c5213e
14 octobre 1993
14 octobre 1993
-32-5 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux X... ont été engagés en qualité de gardiens concierges le 2 décembre 1981 par le syndic de la résidence Blanqui Mirabeau
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58ba0
21 juillet 1983
21 juillet 1983
L'ARTICLE L 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 5 JANVIER 1982) QUE LA SOCIETE ANONYME LE MIRABEAU
Source officielleciv3
6137218bcd580146773f4a57
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Mirabeau (Bouches-du-Rhône), n° 20, quartier des Aureilles, Les Cadeneaux, 4°/ de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b4
1 avril 2014
1 avril 2014
La société Foncière et de Participation Mirabeau (SFPM), propriétaire de différents locaux commerciaux au sein de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 5] à [Localité 4], a, dans le courant de l'année
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200664
25 mars 2010
25 mars 2010
X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement qui avait constaté que la procédure d'expulsion était régulière et déclaré abandonnés les biens restés dans l'appartement sis aux Pennes Mirabeau à l'exception
Source officielleChambre 2-4
626a2eec71469e057d7899ad
27 avril 2022
27 avril 2022
plaidant Me Adrien MOMPEYSSIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [W] [V] née le 26 Juin 1961 à CONSTANTINE - ALGERIE, demeurant Le Repos, 20 Chemin des Chauvine - 13170 LES PENNES MIRABEAU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10164
28 mars 2018
28 mars 2018
à partir d'une période de 34 jours, alors que le calcul se fait sur la base mensuelle + 4 jours, soit le montant de l'échéance + 4 jours ; qu'elle souligne que le rapport de la société FINANCIÈRE MIRABEAU
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007747481
24 mars 1989
24 mars 1989
Philippe X..., demeurant chemin de la Croix aux Pennes-Mirabeau (13170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007762928
21 avril 1989
21 avril 1989
Mirabeau (13170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201380
23 octobre 2008
23 octobre 2008
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 juin 2007), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 8 décembre 2005, pourvoi n° 04-14.526), que le trésorier des Pennes Mirabeau
Source officiellePage 17 sur 42
MILLASSEAU, Guillaume, MILLASSEAU
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