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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d90
14 décembre 2015
La Sa Generali Vie l'a convoqué le 5 septembre 2013, à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 17 septembre, reporté au 24 septembre, puis elle lui a notifié son licenciement pour cause
Chambre 4 A
629af7be366eb6a9d4302d80
17 mai 2022
Le 19 juin 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 1er juillet 2019, puis elle a été licenciée le 26 juillet 2019 pour absence de longue durée.
Chambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff0451b
15 octobre 2024
qu'un licenciement.
Chambre sociale
62fdd613c40462c563c35239
5 juillet 2022
[Y] a été licencié pour faute grave le 7 décembre 2019. Saisi par M.
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587f3
8 janvier 2025
Convoquée par lettre du 2 juillet 2019 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 11 juillet 2019, Mme [Z] a été licenciée par lettre du 23 juillet 2019 pour absence prolongée
Cour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb85
26 mai 2008
Il fait grief à l'employeur de ne pas avoir respecté le délai d'un mois à compter des conclusions du médecin du travail pour le licencier, ce qui prive selon lui le licenciement de motif réel et sérieux
8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
; - la demande de licenciement présente un lien avec son mandat.
Pôle 6 - Chambre 6
603335642c15cca63b7aca16
6 septembre 2017
Madame [Q] [K] a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement disciplinaire fixé le 15 avril 2011 et été licenciée pour faute grave le 21 avril 2011 .
6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1b
5 janvier 2023
Elle soutient que le temps de trajet du salarié est passé, avec son nouveau poste, de 20 minutes avec 11 minutes de marche à 1h08 minutes avec 20 minutes de marche, soit un allongement du temps de marche
69e1c661cdc6046d4788c9a0
16 avril 2026
[Z] de sa demande de nullité du licenciement, - dit le licenciement de M.
8ème Ch Prud'homale
627f48ed551627057d32e10c
13 mai 2022
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.
Pôle 6 - Chambre 11
61639e0dc27cfcda968a6395
25 juin 2010
En tout état de cause, lorsque le licenciement est notifié par une personne incompétente pour le faire, l'irrégularité de la procédure de licenciement n'a pas pour effet d'entacher celui-ci de nullité,
6253c9dabd3db21cbdd895fb
12 septembre 2007
M.Z... ayant constaté que M.Y... refusait de le licencier au motif que cette tâche incombait à Me X..., il saisissait le Conseil de Prud'hommes.
680b1bf5c0f38137e6792a80
24 avril 2025
Sur le licenciement : Il appartient à l'employeur qui s'en prévaut à l'appui du licenciement de démontrer la faute grave alléguée.
DCA_24PA02453_20260324
24 mars 2026
Le 29 juin 2021, la société Nett Services a demandé à l’inspection du travail l’autorisation de licencier M. A...
Chambre 4-3
5fda79a6693dea04bbc02eeb
28 juin 2019
ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2019 Signé par Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute
Chambre 4-1
69ef2022cdc6046d47b06753
24 avril 2026
Si à la date de son licenciement le 02/07/2020, le bulletin de salaire de M.
6864c1f931953a33f9365e0b
1 juillet 2025
[C] [O] a contesté ce licenciement.
6253cc3abd3db21cbdd8f8d9
20 juin 2012
, que la société souhaitait déguiser un licenciement arrangé en lui proposant l'alternative suivante : licenciement pour faute grave avec accord transactionnel et le financement d'une formation lui permettant
6162dd04cadecb9ef7c7e18a
21 juin 2012
, l'employeur a invoqué d'autres motifs pour le licencier, qu'il était dans l'impossibilité de démontrer et que ces disparitions de fonds ont été le détonateur et non la cause véritable de son licenciement
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