X..., qui faisait valoir que si le chiffre d'affaire avait subi une baisse depuis 1991, l'étude des bilans de la société en mars 1993, soit 4 mois avant le licenciement, montrait l'existence d'un résultat

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 444 639 330 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

jamais pour habitude d'arroser son jardin en soirée et que, ce soir là, il en a précisément éprouvé ce besoin en concomitance avec l'arrivée de la petite Véronica ; X... soutient qu'il s'agit d'un "montage

considéré que la documentation remise "n'occultait pas les risques inhérents à ce type de d'investissement", dans la mesure où même si ces documents insistaient davantage sur les aspects positifs du montage

15-13.102 et X 15-17.123 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 17 décembre 2013 et 14 octobre 2014), que la société Le Bois des Chiens a vendu en l'état futur d'achèvement un chalet de montagne

[Q] [Y] aux fins de voir ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef, d'une part de la terre [Adresse 2] dite [Adresse 3], cadastrée côté montagne ML [Cadastre 1], coté mer ML [Cadastre

applicable au litige issue du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; 2°/ que tenus de motiver leur décision, les juges du fond doivent répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, l'employeur montrait

, et après avoir reçu des témoignages de salariés faisant état des pressions exercées par le salarié, que la procédure de licenciement a été engagée ; qu'en considérant qu'en dépit de ces éléments montrant

subdivision de Vitry-leFrançois de la direction départementale de l'équipement de la Marne qui lui avait indiqué qu'elle devait vérifier le bornage de sa propriété en bordure dudit chemin, ce qui montrait

; que les enfants ont réitéré leurs accusations devant le magistrat instructeur dans les termes similaires à ceux qu'ils avaient précédemment employés ; que A. ayant ajouté que son père, en lui montrant

être acquises par la société Les Deux Rives, ce qui était précisément le montage litigieux qui avait conduit la caution à rechercher la responsabilité de la banque, la cour d'appel a violé l'article 1147

et à une amende de 100 000 francs pour avoir commis le délit d'exercice illégal d'entreprise de travail temporaire ; "aux motifs que "l'exposé qui vient d'être fait révèle la mise en place d'un montage

qu'il ne lui tenait pas rigueur d'avoir refusé de témoigner, mais de se comporter comme un employé qui tente de négocier financièrement son départ en se livrant depuis de nombreux mois déjà à des montages

confié en dépôt-vente par la société MCP Kelt à la société Suttel; que sur demandes en réparation, l'arrêt attaqué a mis hors de cause la société Volvo Penta, dit que l'incendie était dû à une erreur de montage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azur Montage, société à responsabilité limitée dont le siège

X... était limité à la revente, le montage et le dépannage des radio-commandes sur des tracteurs forestiers, il appartenait à la société ASLI, importateur des télécommandes forestières vendues à M.

pas vocation à s'appliquer, s'agissant d'une opération qui ne constituait pas une vente déguisée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, dont il résultait que le montage

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Union technique et de montage (UTM), société à responsabilité