VIDAL - NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article

Z..., ouvrier d'entretien à la société d'entretien et des îles (le Setil) qui effectuait le long du quai de l'aérogare de Bora Bora des travaux de percement en vue de la fixation des défenses des navettes

fruits et légumes, avait étendu son activité à la vente d'objets hétéroclites tels que taille-haies, postes CB, vêtements en cuir, fusils, censés provenir de vente aux enchères; que la prétendue naïveté

Cependant, l’enfant des époux Draon, qui naquit en décembre 1996, présenta très rapidement de graves malformations cérébrales, une infirmité majeure et une invalidité totale et définitive nécessitant notamment

A, représenté par Me Nassiet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Naouel Adouane9XMIG7VK

Vidal-Naquet Avocats Associés puis par la SELAS LPA-CGR, présente les mêmes conclusions et moyens que dans l'affaire précédente.

B..., représenté par Me Nabet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de la Drôme

C..., représenté par Me Nabet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 avril et 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Son épouse entra en Lettonie en 1969 et leur fille naquit sur le territoire letton.

renseignés, allant même jusqu'à demander à la banque la communication de sa nouvelle carte de clefs personnelle pour pouvoir renseigner complètement le certificat litigieux, ce qui montre sa totale naïveté

de médias en parlent, mais Deontoficom avait déjà raconté le double-jeu assez trouble d'[3] et de son fondateur dans l'escroquerie [2] » (1ers propos) ; « Il existe bien une mince frontière entre la naïveté

D F, décédé, représentés par Me Nassiet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre des années

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [C] [X] C / [L] [F] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [Z] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau

vente, et du fait de leurs correspondances et diligences respectives et notamment de la sommation délivrée par le bailleur le 7 mai 1981, d'avoir à passer l'acte authentique, convenu de vendre le bien, naguère

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Lemesle La secrétaire : Signé : Mme Naouel Adouane