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703 résultats pour « Neraudau Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01955_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01957_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet et 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02008_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 de la magistrate désignée du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02181_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B et Mme D, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler ces arrêtés du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02195_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A et Mme A, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 12 avril

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02217_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 31 mars 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02584_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 mai 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02616_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, Mme B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2023 de la magistrate désignée du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02740_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03120_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03627_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601678_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Neraudau, avocate de M. H..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520001_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

J..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025, notifié le 10 novembre 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310462_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

H C, représenté par Me Néraudau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes pour l'examen

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301926_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Le préfet de Maine-et-Loire produit une copie de la première page de chacune des brochures remises au requérant portant la signature de l'intéressé.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605914_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme D..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01406_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03036_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

E et Mme F, représentés par Me Néraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 8 août 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02766_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Guéguen, premier conseiller, - et les observations de Me Blanchot, substituant Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604280_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Neraudau, avocate de M. H..., - et les observations de M.

Source officielle

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