CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01955_20231221
21 décembre 2023
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 du préfet
ORCA_23NT01957_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet et 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_23NT02008_20231206
6 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 de la magistrate désignée du
ORCA_23NT02181_20231215
B et Mme D, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler ces arrêtés du
ORCA_23NT02195_20231215
A et Mme A, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 12 avril
ORCA_23NT02217_20231215
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 31 mars 2023
ORCA_23NT02584_20240119
19 janvier 2024
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 mai 2023
ORCA_23NT02616_20240119
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, Mme B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2023 de la magistrate désignée du
ORCA_23NT02740_20240207
7 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du tribunal
ORCA_23NT03120_20240207
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_23NT03627_20240403
3 avril 2024
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601678_20260217
17 février 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Neraudau, avocate de M. H..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.
DTA_2520001_20251202
2 décembre 2025
J..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025, notifié le 10 novembre 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités
- Asile - 15 jours
DTA_2310462_20230810
10 août 2023
H C, représenté par Me Néraudau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes pour l'examen
DTA_2301926_20230228
28 février 2023
Le préfet de Maine-et-Loire produit une copie de la première page de chacune des brochures remises au requérant portant la signature de l'intéressé.
DTA_2605914_20260512
12 mai 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme D..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.
4ème chambre
DCA_23NT01406_20230915
15 septembre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT03036_20240202
2 février 2024
E et Mme F, représentés par Me Néraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 8 août 2023 ; 2°) d'annuler
DCA_21NT02766_20220408
8 avril 2022
Guéguen, premier conseiller, - et les observations de Me Blanchot, substituant Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2604280_20260402
2 avril 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Neraudau, avocate de M. H..., - et les observations de M.
Page 17 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.