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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137237acd5801467740a49d
28 juin 2000
28 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant 2/A, ZA Le Grand Pont Sud Ferronerie, 83310 Grimaud,
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008056
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la SOCIETE CORIOLIS TELECOM et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la Société française du radiotéléphone (SFR), - les
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d73
26 février 2004
26 février 2004
Chauray 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BERTHAULT ET COSNARD, avocats INTIMÉS : SA GTB BOUYER DUCHEMIN venant aux droits de la SNC BOUYER DUCHEMIN 6 rue Alain Nicolas
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007842850
12 avril 1995
12 avril 1995
Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellecr
613726a0cd580146774272c2
16 novembre 2005
16 novembre 2005
tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD
Source officielleciv3
6137210fcd580146773f0a7e
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chapron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat des époux Y..., de Me Parmentier, avocat de M.
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a864
1 mars 2000
1 mars 2000
Richard de la Tour, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027042715
6 février 2013
6 février 2013
Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027042726
6 février 2013
6 février 2013
Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de MmeA..., et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du centre hospitalier de
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007330
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852510
17 février 2010
17 février 2010
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253828
10 mai 2006
10 mai 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541203
10 avril 2009
10 avril 2009
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Rapporteur public ; Considérant que M.
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b95
20 décembre 1990
20 décembre 1990
B..., demeurant 2, place Nicolas Poussin, Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200769
1 juin 2017
1 juin 2017
Nicolas X..., domicilié [...], 2°/ Mme Elodie Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Claude Z..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2016 par la cour d'appel d'Orléans (
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238756
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038650593
18 juin 2019
18 juin 2019
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372626cd5801467742354b
2 octobre 2001
2 octobre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD
Source officiellecr
61372626cd5801467742354c
2 octobre 2001
2 octobre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD
Source officiellecr
évrier 1994 qui, dans la procédure suiviec/Claude D
6137256acd5801467741d87a
8 février 1995
8 février 1995
procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement déféré et condamné in solidum la SMABTP, la société Pinxyl et Camille Trémoulu à payer à Richard
Source officiellePage 17 sur 91