Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la salariée le 2 octobre 2021.

La salariée évoque l'existence de feuilles d'émargement au sein du seul magasin SEPHORA de Passy, sans cependant l'établir.

Nicolas X... en qualité de mandataire liquidateur de la société Semeca, 2°/ à M.

désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions de l'article R.621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans

L’une des vidéos fut également diffusée dans une salle d’hôtel à Winterthur.

A 10 heures, 10 Minutes Monsieur Nicolas D... et Monsieur Manuel E..., Officiers de police judiciaire, requiert en qualité de témoins Monsieur Alexandre G... né le [...], demeurant, [...] [...], salarié

Yassim AH, demeurant Sous-Préfecture de Château-Salin à Château-salins (57170) ; M. Jean-Pascal AI, demeurant ... ; M. Aurélien AJ, demeurant ... ; M. Mathieu AK, demeurant ... ; M.

[W] [S] au sein de cet EHPAD lui a été notifiée par lettre de la société Orpea datée du 30 août 2013 évoquant l'article L1224-1 du code du travail. M.

contrôle d'identité ou même au sein des salles de jeu en cas d'incident en ce que ces activités ne peuvent selon l'Urssaf être considérées comme des activités de services annexes réservés aux joueurs ;

toutes les possibilités de reclassement interne au sein de l'entreprise, l'entreprise n'appartenant pas à un groupe au sens de la définition constante donnée par la Chambre sociale de la Cour de cassation

Belgique , du 10 février 1983, série A n o 58, § 29, et Bryan , précité, § 40).

pris de la violation des articles 306 et 315 du Code de procédure pénale ; "en ce que, après que la Cour a ordonné le huis clos, le président "en exécution de cet arrêt a fait retirer le public de la salle

protégé, dont l'autorisation administrative de licenciement a été annulée, peu important les modifications éventuellement intervenues au sein de la société dans les organes représentant du personnel ;

Maintient Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL, l'un des membres du Tribunal, en qualité de Juge Commissaire ainsi que Monsieur Gilles PINO en qualité de Juge-Commissaire suppléant.

X... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement commerce de la société Electricité de France (EDF) ; Attendu que pour annuler cette désignation, le tribunal énonce que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 26 juillet 2012) et les productions, que Nicole X... a

[F] [V] (le salarié), salarié de la société Sicim SPA(l'employeur) en qualité de meuleur, a été victime d'un accident du travail lequel a été pris en charge par la CPAM ( l'organisme social), au titre

Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [V] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

En application de l'article L.1235-3 du code du travail, si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans

renvoyées devant la Cour d'appel de Versailles qui, par arrêt en date du 26 novembre 1979, procédant dans la même affaire et entre les mêmes parties procédant en la même qualité, a statué dans le même sens