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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507477_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Mallem, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Chambre civile 1-3
65ab785d36bfc00008d68f14
18 janvier 2024
annuelle par borne ou mallette de 350 euros HT, - que ce contrat a été transmis le 22 avril 2009 aux conseils de M.
soc
6079b1119ba5988459c5118c
5 novembre 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 mai 1983), que Mme Z..., au service de la société Delebart-Mallet, en qualité de bobineuse, a
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018007790
27 novembre 2007
Malet A et Mme Kadidia B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69956
18 juillet 2005
font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2005)70 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 21 octobre 2004 (définitif le 21 janvier 2005) dans l'affaire Bettina Malek
Chambre 02
67fd5079e85d0474bddb3f8e
1 avril 2025
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 01 Avril 2025, et signé par Maureen DE LA MALENE, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.
civ3
60794bb69ba5988459c43ba3
10 janvier 1978
NOMMANT MIZON SYNDIC ; QUE, DEFENDERESSE A UNE ACTION INTENTEE AU PRINCIPAL PAR LA SOCIETE LOCATAIRE AUX FINS DE FAIRE DECLARER SANS EFFET LA MISE EN DEMEURE DU 29 JUIN 1971, LA SOCIETE IMMOBILIERE MALLET
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503319_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Justine Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 25 février 2025 rejetant sa demande de délivrance d’une carte de séjour « bénéficiaire
civ1
61372321cd58014677405d47
3 juin 1998
Z..., Estello, Rémi X..., demeurant Liage à Monbazillac, 24240 Sigoules, 2°/ de la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, dont le siège est ..., et sa succursale ..., défendeurs à la cassation ;
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1812405_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2018, M. et Mme D de la Malène, M. et Mme I, M. et Mme C, M. et Mme K, M. et Mme J, A H, M. et Mme B, M. et Mme F, M. et Mme G et
ECLI:FR:CCASS:2012:C301572
18 décembre 2012
X... à payer aux sociétés Legueule travaux publics, Mallet et Placier la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1426425_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société ETABLISSEMENTS MALLET, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence de 16 520,80
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622604
21 octobre 1987
entreprise de confection pour dames, avait, dans ses écritures comptables de l'exercice clos au cours de l'année 1975, passé en charge déductible une somme de 750 F correspondant au prix d'acquisition d'une malle
10ème chambre
DTA_2501558_20260219
19 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Mallet une somme de 2 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mallet renonce à percevoir
7 SS
CETAT:CETATEXT000008015756
4 avril 2001
Malek X... demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d07
9 octobre 2007
09/10/2007 ARRÊT No251 No RG: 06/03592 Décision déférée du 27 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/111 PARANT SCI DYA MAN représentée par la SCP MALET
2ème Chambre
DTA_2507476_20251231
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Mallem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère
4ème Chambre civile
6a0e1b78cdc6046d475bb6c7
19 mai 2026
[H] [N] [R], prise en la personne de ses représentants [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Krystel MALLET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2315031_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de police
ECLI:FR:CCASS:2017:C300256
2 mars 2017
LE CHÂTEAU DE LA MALLE et de tous occupants de son chefs des lieux loués, passé le délai de deux mois à compter de la signification de son arrêt ; condamné la S.A.R.L.
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