Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

né le 12 Novembre 1931 à HERSIN COUPIGNY (62530) Demeurant ... 62290 NOEUX LES MINES représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Jacques HERBAUX, avocat au

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 749 826 632 Etablissement(s) - RCS Créteil (principal) Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 537 939 738 Etablissement(s) - RCS [Localité 2] (principal) Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.

Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/05/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

Le syndicat des copropriétaires représenté son syndic, le cabinet Blond Béatrix a formé appel de cette décision.

D C, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trailor, société anonyme, dont le siège est ... 10, Coignières

Le 30 septembre 2024, la société SCI Beraha a fait délivrer à la société BJPharma un commandement de payer visant la clause résolutoire.

La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Vu l'absence d'observations du conseil de X se disant [I] [M] connu de l'administration sous le nom de [E] [Z].

N° RG 25/06524 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP72 Nom du ressortissant : [K] [B] [B] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02

N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7T Nom du ressortissant : [N] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire.

Bruno OIKNIN 176 BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT, Président non comparant En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [G] [F], mandataire judiciaire de la SAS ISOCOVER, COMPOSITION

Portalis DB2Z-W-B7J-IBVG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Madame [I] [C] épouse [F] [U] C/ Monsieur [V] [Z] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Maître Berthe