] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

[U] [I] né le 19 mai 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nora Sarkissan, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle

l'audience publique du 03 décembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Nora

l'audience publique du 03 décembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Nora

Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 07 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Julien CHAUVIN, GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats et Mme Nora

ayant fait l'objet des soins) né le 18 février 1997 à [Localité 2] demeurant SDC Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier [4] - Site [Localité 5] non comparant en personne, représenté par Me Nora

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora

TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 décembre 2013 qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora

SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Immobilère de la Ravinelle Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Immobilière de la Ravinelle à payer à madame Nora

Serge D..., demeurant ..., 4°) Mme D..., née Nora X..., demeurant ..., 5°) M.

d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Rederiaktiebolagest Hildgaard, société de droit finlandais, dont le siège est Norra

Mustapha Z..., Mmes B..., Samia, Assia, Nora Z... et M.

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas