Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI INCIDENT, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE LES EPOUX ODELL ET LES TRUSTEES FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ADMIS QU'EN REALISANT LES OPERATIONS LITIGIEUSES, JEAN-CLAUDE

D E C I D E: Article 1er : La requête de société Mécanique Générale Odin est rejetée.

résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat augmentée de la valeur actualisée, à la date de résiliation, de la somme hors taxes des loyers non encore échus et, d’autre part, la valeur vénale hors

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) du Domaine de la Tournancière, pris au nom de Mme Marie-Odile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sabine D..., demeurant ..., 2°/ Mme Odile G..., née E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une décision rendue le 28

évaluer les valeurs vénales des biens ainsi que leur valeur locative, et ce, aux frais avancés par [J] [M], condamner [J] [M] aux entiers dépens de première instance et d'appel, condamner [J

Jean-Pierre X... et Mme Odile Y... : "Condamne M. Z... à payer à M.

Michel A..., 28/ Mme Marie-Odile B..., épouse A..., demeurant ensemble ... (Orne), 38/ M. Michel X..., demeurant ...

[Adresse 8] (SCI [Adresse 16]) 141 489,41 € de valeur nette et 195 000 € de valeur brute ; - un immeuble [Adresse 9] (SCI [Adresse 16]) 90 192,60 € de valeur nette et 275 000 € de valeur brute ;

Exposé du litige : A la suite du décès de leurs parents, Marie- Claude, Odile, Elisabeth, Christian, Charles- Henri et Philippe A...

à un besoin structurel de main-d'oeuvre, en a exactement déduit que la relation de travail s'analysait en un contrat à durée indéterminée ; Et attendu, ensuite, que la cour d'appel, appréciant la valeur

bien immobilier) alors qu'il a déclaré un bien immobilier d'une valeur de 150'000 €, que si cette valeur est datée du 7 décembre 2013, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller,

ORDONNANCE N° du 10 Juillet 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Juin 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente

application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue l0 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Odile

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Odile

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

René B..., demeurant ..., 57157 Marly, 76 / de Mlle Christiane F..., demeurant ..., 77 / de Mlle Marielle XV..., demeurant ..., 78 / de Mme Odile YZ..., demeurant ..., 79 / de Mme Françoise