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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541161
10 avril 2009
10 avril 2009
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mlle Thotho A, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300275
18 mars 2021
18 mars 2021
Les parties ont été avisées, de même que la SCP Piwinca et Molinié et la SCP Ohl et Vexliard. Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00052
15 janvier 2020
15 janvier 2020
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2020 La SCP Ohl
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301392
8 décembre 2016
8 décembre 2016
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Vincent et Ohl
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01152
20 septembre 2017
20 septembre 2017
B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. X... et de Mme Madeleine X..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Z..., ès qualités, et de Mme A...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504654
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455964.20220203
3 février 2022
3 février 2022
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464796.20230206
6 février 2023
6 février 2023
décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee893
25 février 1988
25 février 1988
B..., à lui payer, un rappel de salaire sur le fondement de la qualification de maçon OHQ, M.
Source officiellecomm
6137232ccd58014677406632
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Etablissements Duparchy, de la SCP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00867
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Mutualité sociale agricole des Alpes du Nord, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd90
27 juin 1995
27 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kettner OHG, dont le siège est sise Gartenstrass
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740fe8e
12 mars 2002
12 mars 2002
Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, la SCP Rouvière
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90659
16 juin 2022
16 juin 2022
[H] [I], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00512
21 avril 2022
21 avril 2022
Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents Mme Mariette
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60726
11 mai 2023
11 mai 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-18.675 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Centre-Atlantique Avocat(s) : la SCP Ohl
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100060
7 février 2024
7 février 2024
Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de [B] [N] et de MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10582
21 juin 2023
21 juin 2023
Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofely Airport and Logistics Services, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210999
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société Cityz Média, venant aux droits de la société Clear Channel France, de la SCP Ohl
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90472
7 mai 2026
7 mai 2026
[Z] [J], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, M.
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