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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01542_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Petit-Saint, représentant le département de la Gironde, de Me Caijeo, représentant la société

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

696b31cfcdc6046d479dd7f1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SOCIETE NORMANDE DES DEMEURES CONTEMPORAINES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau d'EURE COMPOSITION DE LA COUR  : En

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01991_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04783_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02493_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C devant la commission de discipline retenait, comme fondement des poursuites, les dispositions du 10° de l'article R. 57-7-2 du code de procédure pénale.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02152_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01084_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B, bien qu'ayant auparavant exercé les fonctions de CPE en tant que contractuel, manque d'autonomie et d'initiative, apparaît davantage comme spectateur que comme acteur et n'a pas pris la mesure de ses

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01842_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00558_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

personnels des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04249_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu : - le code civil ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 ; - la loi

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01609_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00250_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu : - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01580_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02000_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

La reconnaissance de la qualité d'apatride implique d'établir que l'Etat susceptible de regarder une personne comme son ressortissant par application de sa législation ne le considère pas comme tel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e828558704f52e6c0d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00077 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Olivier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02675_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'article R. 57-8-10 du code de procédure pénale désigne le chef d'établissement comme l'autorité responsable de la délivrance, de la suspension ou du retrait d'un permis de visiter une personne condamnée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00926_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02866_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01911_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00943_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

COTE, Olivier

SIREN 520061060Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

16/04/2026

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Dépôts des comptes

G.CREM - Restaurant Coté Olivier

SIREN 828201418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/02/2026

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Ventes et cessions

OLIVIER RAMONAGE, COTE DE JADE RAMONAGE

SIREN 834183295Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte notarié du 01.07.2024 enregistré au SPFE de Saint Nazaire le 04.07.2024, Dossier 2024 00024378 référence 4404P04 2024 N 00903 Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales. Adresse du vendeur : 3 Bis Rue du Château 85300 Challans.

12/09/2024

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Dépôts des comptes

G.CREM - Restaurant Coté Olivier

SIREN 828201418Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

22/08/2024

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Dépôts des comptes

G.CREM - Restaurant Coté Olivier

SIREN 828201418Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

22/08/2024

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