Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 25061 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 59616 APPELANT Monsieur Hocine

Hocine X et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Houcine X..., demeurant ... ; M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 03 JUILLET 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte Madame [N] [R] née le 04 Septembre 2004 à représentée par Me El houcine BOUTAOUROUT, avocat

[O] [T], époux de la gérante de la SCI OUD, a signé au nom de cette société avec M.

secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du décret de naturalisation de la nationalité française de son feu grand-père X né le X à Ouled

Houcine Z..., Y... 20 bis, rue Victor Hugo à Montigny le Bretonneux (78180) ; M.

Hocine X... s'est à plusieurs reprises rendu coupable de vols qui ont été constatés et sanctionnés par la juridiction pénale ; que, dans les circonstances de l'espèce, le ministre de l'intérieur n'a commis

Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au profit : 1 / de la société Covefi, société anonyme

d'inscription au répertoire général : 08/07920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/149984 APPELANTE Société ABDELLAHI OULD

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [I] [B] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 2] représenté par Me El houcine BOUTAOUROUT

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 17 JUIN 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [U] né le 30 Mars 1964 à représenté par Me El houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau

ayant commis de nombreux crimes, dont des vols à main armée ; que les juges précisent qu'il est retenu par la chambre d'accusation à l'encontre de Salah X..., d'une part, d'avoir favorisé la fuite de Hocine

Riadh Ben Mohamed Houcine X, demeurant, ... ; M.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Riom, au profit de la société civile professionnelle d'avocats Vignancour-Houin-Ribergue-Dischamp-Bouvier

B C, représenté D Me Ouled, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 20222 D lequel le préfet

1926 à Douer Tanonte (Maroc), d'une carte de séjour régulièrement renouvelée à compter de son arrivée en France le 20 mars 1973 et jusqu'à son décès le 3 mai 1978 étant en réalité la même personne qu'Ould

Hocine X..., ... ; M.

Hocine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtres aggravés, tentative