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B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 26 novembre 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502473_20250407

Administratif

7 avril 2025

B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501722_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503683_20250922

Administratif

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403942_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 29 octobre 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402737_20241108

Administratif

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402738_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202390_20220808

Administratif

8 août 2022

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204380_20220825

Administratif

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme C A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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6ème Chambre

DTA_2301098_20230516

Administratif

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Badji-Ouali, pour le requérant. Une note en délibéré, présentée pour M.

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7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2501622_20250603

Administratif

3 juin 2025

B B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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4ème chambre

DTA_2507152_20260210

Administratif

10 février 2026

C... représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligée à quitter le territoire

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4ème chambre

DTA_2504336_20260210

Administratif

10 février 2026

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Pôle 1 - Chambre 2

5fe1e2a80829d0ac099c43c2

Appel

17 décembre 2020

-Président du tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 19/01684 APPELANTE SARL MBTH représentée par son gérant, Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Ouali

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00692_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00421_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu le 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01557_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

B..., représentés par Me Badji-Ouali, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 18 septembre 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 janvier 2023 par lesquels le préfet de l’Hérault

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4ème Chambre

DTA_2402897_20241107

Administratif

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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4ème chambre

DTA_2501365_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01502_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin et le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre

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